Logo pour impression Délibérations municipales

Actes consulaires et délibérations de Lyon et des communes annexées : 1416 à 2000



délibérations

Sont accessibles :

- les délibérations originales d'Ancien Régime ou actes consulaires (1416-1789)
Nb : de 1416 à 1566, l'année ne commence pas au 1er janvier mais à Pâques
- les délibérations originales du conseil municipal de Lyon (1790-2000)
- les délibérations originales des conseils municipaux des communes annexées à Lyon en 1852 : la Croix-Rousse, La Guillotière, Vaise (1790-1852)
- les délibérations originales du conseil municipal de Saint-Rambert, commune annexée en 1963 (1793-1963).

Le plus :
sont mises en ligne les éditions imprimées des délibérations de Lyon quand elles existent sur la période 1790-1896 (édition de l'époque ou éditions rétrospectives).