La reproduction de documents d’archives constitue une facilité accordée si l’état du document le permet.
Les reproductions sont effectuées selon le tarif des frais techniques en vigueur.
Services proposés
impressions noir & blanc par les lecteurs de documents microfilmés ou numérisés
reproductions photographiques numériques par le photographe des Archives
photocopies effectuées en différé par une personne du service ; ce mode de reproduction doit rester exceptionnel car il est un facteur de dégradation du document.
Les lecteurs peuvent reproduire eux-mêmes gratuitement des documents avec un appareil photographique sans flash, après autorisation du personnel en salle de lecture.
Un formulaire d’autorisation d’utilisation de reproduction accompagne toute demande, que la reproduction soit réalisée par le lecteur directement avec son matériel ou par le photographe des Archives. Quelle qu’en soit l’utilisation, le demandeur s’engage à mentionner l’origine des documents reproduits : Archives municipales de Lyon.
L’usage commercial d’une reproduction de document d’archives dans une publication donne lieu à la perception de frais d'exploitation, en sus des frais techniques : 10 € par document utilisé,ainsi qu’à la remise d’un exemplaire de la publication.
Certains documents conservés par les Archives municipales de Lyon (photographies, cartes postales, plans d’architectes, manuscrits littéraires…) relèvent du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur. De plus, si les documents portent des représentations de personnes ou de bâtiments, plusieurs droits en cascade relatifs aux personnes et aux objets représentés peuvent y être attachés :
droit de l’auteur d’une œuvre reproduite (auteur d’un tableau reproduit, architecte d’un bâtiment photographié…) Il peut y avoir des conséquences si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public.
droit du propriétaire du bien représenté
droit de la personne photographiée (droit à l’image, un des plus connus des droits de la personnalité, du respect de la vie privée).
Pour le droit d’auteur et les droits des tiers, il appartient à l’utilisateur d’en faire lui-même la recherche et de prendre ses responsabilités, ainsi qu’il est précisé dans le formulaire d’autorisation.
Infos pratiques
