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Réutilisation des documents

 

En application de la délibération n° 2016-2500 adoptée en Conseil municipal du 14/11/2016 portant règlement général de la réutilisation des documents des Archives de Lyon et de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public.

Les informations publiques, c’est quoi ?

Ce sont les informations figurant dans les documents produits ou reçus par l’Etat, les collectivités territoriales.
Elles peuvent être utilisées par toute personne qui le souhaite à d’autres fins que celles de la mission de service public pour les besoins de laquelle les documents ont été produits ou reçus.
Néanmoins, cette réutilisation est soumise au respect de certaines obligations, voire d’une redevance si cette réutilisation est demandée à des fins commerciales.

Réutiliser les informations des Archives de Lyon : qui ? comment ?

Quelle utilisation ?

Coût de la réutilisation

Formulaire

Utilisation privée

Gratuit

Engagement du demandeur pour usage privé

Diffusion publique

Non commerciale

Jusqu’à 25 vues

Gratuit

Engagement du demandeur pour usage public non commercial jusqu’à 25 vues

26 vues et plus

Gratuit

Licence pour usage public non commercial de 26 vues et plus

Commerciale

Payant

Licence pour usage public commercial


Quelles sont vos obligations ?

  • Respecter l’intégrité des informations et ne jamais en altérer ni le sens ni la portée.
  • Mentionner l’origine des documents reproduits : Archives de Lyon + cote du document
  • Remettre un exemplaire de la publication aux Archives municipales (ou donner l’adresse des pages internet sur lesquelles les documents sont publiés et faire un lien si cela est possible).
  • Mentionner le nom de l’auteur, s’il est connu.
  • Régler les droits patrimoniaux de propriété intellectuelle si l’auteur ou l’ayant droit le revendique.
  • Faire sien tout recours susceptible d’être intenté, du fait de la reproduction et de la publication de ces documents, par les auteurs, ayants droit ou ayants cause.

La licence n’est contractée que pour le projet décrit. Tout nouveau projet devra faire l’objet d’une nouvelle demande.

Droit d’auteur et droit des tiers

Certains documents conservés par les Archives municipales de Lyon (photographies, cartes postales, plans d’architectes, manuscrits littéraires…) relèvent du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur.

Certains documents conservés par les Archives municipales de Lyon (photographies, cartes postales, plans d’architectes, manuscrits littéraires…) relèvent du Code de la propriété intellectuelle et sont protégés par le droit d’auteur.

De plus, si les documents portent des représentations de personnes ou de bâtiments, plusieurs droits en cascade relatifs aux personnes et aux objets représentés peuvent y être attachés :

  • droit de l’auteur d’une œuvre reproduite (auteur d’un tableau reproduit, architecte d’un bâtiment photographié…). Il peut y avoir des conséquences si l’œuvre n’est pas tombée dans le domaine public.
  • droit du propriétaire du bien représenté.
  • droit de la personne photographiée (droit à l’image, un des plus connus des droits de la personnalité, du respect de la vie privée).

Pour le droit d’auteur et les droits des tiers, il appartient à l’utilisateur d’en faire lui-même la recherche et de prendre ses responsabilités, ainsi qu’il est précisé dans le formulaire d’autorisation.