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Recherches

 

RECHERCHE D’ACTE D’ETAT CIVIL

Depuis la mise en ligne sur internet des images numérisées des registres paroissiaux et d’état civil, l’intéressé disposant d’une connexion peut faire sa recherche et imprimer l’acte souhaité ou constituer un album.

Cependant, la recherche et l’envoi par correspondance de copie papier d’acte d’état civil dont la date est précisée par l’intéressé est maintenu lorsque le demandeur ne dispose pas d’accès facile à internet.

Les tarifs d’envoi de copies d’actes d’état civil restent inchangés.

Le tarif est fixé comme suit : 5 € /acte

RECHERCHE DE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les Archives municipales de Lyon offrent un accès gratuit aux dossiers de permis de construire en salle de lecture. Cependant, pour des raisons administratives, il peut arriver que des usagers aient besoin d’une recherche et d’un envoi par correspondance.

Compte-tenu de la complexité de la tâche, une participation forfaitaire est établie. Elle comprend la recherche pour un dossier de permis de construire ou pour une adresse et l’envoi par mail du permis de construire, de la déclaration d’achèvement de travaux ou du certificat de conformité.

Le tarif est fixé comme suit : 15 € /la recherche

Les recherches infructueuses ne seront pas facturées.