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décembre 1595 : publication de l'édit de Chauny

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Pour éviter les faiblesses de l’ancien système, montrées tant durant l’occupation protestante que durant la Ligue, pour renforcer son contrôle sur les élections consulaires et mieux s’assurer de la fidélité des conseillers, par diverses voies de pression politique, le Roi impose la réforme des institutions municipales lyonnaises.

Par cet édit publié le 11 décembre 1595, Henri IV ordonne d’appliquer les dispositions du roi Henri II (juin 1547) qui ne l’avaient pas été et réorganise le Consulat de Lyon sur le modèle de Paris. Les 12 consuls sont remplacés par 4 échevins, présidés par un prévôt des marchands. Ils sont élus pour deux ans par les assemblées des maîtres de métier et des terriers. Le roi se réserve un droit d'approbation. Les agents du roi prennent progressivement tous les pouvoirs.

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« Edicts contenant la redduction des eschevins de Lion au nombre de quatre et ung prevost des marchands », 1595
BB 439, p. 12 et 13
Recueil de 1595 contenant la copie de l'édit de Henri II (1547) et de l'édit de Chauny / copie 18e de l'édit de Chauny.

Procès-verbal d’élection des échevins, 21 décembre 1595
BB 371, p 55-56

L’acte contient la notification de l’édit de Chauny au Consulat ainsi que les noms du prévôt des marchands et des 4 échevins que le roi entendait voir désigner, le contenu de l’édit, l’acceptation par le Consulat et l’élection le 18 décembre des échevins désignés par le roi.
Le document relate que le gouverneur de Lyon survint à la maison de ville pour notifier l’édit le 14 décembre au moment où on allait procéder aux élections habituelles.

L’Edit de Chauny sanctionne la fin des guerres de Religion et la reprise en main de la ville par Henri IV suite à l’intermède ligueur. Cet édit n’est autre chose qu’une réforme des institutions municipales suite au passage du roi en ville en septembre 1595. Pour le roi, la réforme des institutions municipales est indispensable car l’ancien système a montré ses faiblesse tant durant l’occupation protestante que durant la Ligue : non respect des processus électoraux, reconduction illégale des consuls, … Et surtout, à deux reprises en moins de quarante ans, la ville s’est retrouvée dans l’opposition au roi grâce en particulier à ses instances politiques municipales. Pour le souverain, il faut trouver des candidats à la charge qui lui soient favorables et qu’il puisse imposer. Il lui faut donc renforcer son contrôle sur les élections consulaires, limiter le nombre des conseillers et les hiérarchiser pour mieux s’assurer de leur fidélité par diverses voies de pression politique.

L’Edit de Chauny va tenter de répondre à toutes ces exigences, aux dépens de certaines libertés municipales. D’une certaine manière, il peut être considéré comme une sanction suite aux divers épisodes de révolte qu’a connus la ville. Il modifie l'administration de la cité sur le modèle parisien. La ville se voit alors gérée par un prévôt des marchands qui préside l'échevinat, fixe l'ordre du jour des séances, expose et fait expliquer les principales décisions à prendre. Lui est adjoint quatre échevins élus pour 2 ans par les assemblées des maîtres des métiers. Les anciennes assemblées de notables et les assemblées générales représentant le corps municipal sont de fait supprimées. Le consulat devient un ensemble plus stable car numériquement plus étroit, doté d’une plus grande indépendance à l’égard des Lyonnais, et donc plus facile à manœuvrer. Le roi a tenté par la suite d’obtenir le droit d'approuver ou réprouver l'élection des échevins, ce qui n’était pas dans l’édit de Chauny, et d’âpres négociations ont alors duré tout au long du règne d'Henri IV avec en toile de fond la plus ou moins grande autonomie politique de Lyon.

Le fonctionnement se fixe alors progressivement dans les premières années du XVIIe siècle. Les élections se faisaient en fin d’année. Début décembre, le roi était averti de l'imminence du scrutin ; le jeudi qui précédait le dimanche avant le 21 décembre, l'échevinage désignait les maîtres des métiers. Trois jours plus tard, les échevins, officiers municipaux et les 102 maîtres des métiers se rendaient à l'Hôtel de ville ; là, le prévôt des marchands citait le nom de ceux qu'il avait choisis avec les maîtres des métiers, en tenant compte de l'avis royal parvenu la veille. Ce choix devait toujours être pris à l'unanimité. Le roi en était alors informé officiellement, même si en pratique, il suivait l’élection de très près par ses représentants en ville.

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