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Registres d'état civil

 

registre d'état civil

Depuis la loi du 21 septembre 1792 qui institue l’état civil, les mairies sont chargées d’inscrire sur des registres séparés, en double exemplaire, les naissances, les mariages et les décès. Les trois formes de registres contiennent également des jugements rectificatifs d’actes et, pour ce qui est relatif aux naissances, des actes de reconnaissance, de légitimation et d’adoption. Un exemplaire reste à la mairie, le deuxième est transmis au greffe du tribunal qui le verse ensuite aux Archives départementales.

A Lyon, des circonscriptions administratives qui ont évolué

A l’instauration de l’état civil, le territoire actuel de Lyon était divisé en plusieurs communes : Lyon, Croix-Rousse, la Guillotière, Vaise et Saint-Rambert.

Les communes Croix-Rousse, la Guillotière et Vaise ont été rattachées à Lyon par décret du 24 mars 1852 qui crée les 5 premiers arrondissements. Depuis, 4 autres arrondissements ont été créés. L’enregistrement de l’état civil est fait dans les arrondissements.

La commune de Saint-Rambert a été rattachée en 1963.

Sous la Révolution et l’Empire, de 1795 à 1805, le territoire primitif de la commune de Lyon a été réparti en 3 divisions : Nord, Midi et Ouest.

Une recherche facilitée : les tables décennales

En cas d'incertitude sur la date d'un acte, les tables décennales permettent d'avoir une vision globale des actes sur 10 ans.

A la fin de chaque année, il est dressé une table alphabétique des actes. Tous les dix ans, les tables annuelles sont reprises pour constituer des tables décennales. Elles sont classées par décennies, puis par ordre alphabétique. Il faut se méfier des erreurs et des lacunes qu’elles peuvent contenir.

Des informations complémentaires : les mentions marginales

Les mentions marginales figurent en marge des actes de naissance. Principalement, elles renvoient à des actes ultérieurs concernant la personne. De telles indications sont très utiles. Cependant, elles n’ont été rendues obligatoires que très tardivement. Par ailleurs, elles ne sont plus portées sur la collection du greffe du tribunal, depuis la loi du 13 janvier 1989. La collection communale s’avère donc la plus complète !

  • divorce : cette procédure fut introduite dans la loi française par la loi du 20 septembre 1792, puis supprimée en 1816 pour être rétablie par une loi du 27 juillet 1884. Elle se situe en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance des époux depuis la loi du 18 avril 1886
  • mariage : en marge des actes de naissance des époux (loi du 17 août 1897).
  • décès : en marge de l’acte de naissance (ordonnance du 29 mars 1945).

Le calendrier républicain (1792-1805)

Les motifs de son établissement sont liés à la volonté de corriger les erreurs du calendrier grégorien mais surtout de marquer l'ère nouvelle dans laquelle la Révolution faisait entrer la France et de créer un calendrier purement civil, sans référence à des pratiques cultuelles.

Dans le calendrier républicain, l'année commence avec l'équinoxe d'automne. Adopté le 5 octobre 1793, jour de proclamation de la République, le début du calendrier fut fixé au 22 septembre 1792, dénommé 1er  vendémiaire an I de la République. L'année compte 12 mois de 30 jours divisés en 3 décades chacun et auxquels étaient adjoints 5 ou 6 jours complémentaires appelés "sans culottides". La dénomination de chaque jour fait référence à son numéro d'ordre de 1 à 10.

Les 12 mois portent des noms intimement liés aux activités, aux cycles des végétaux ou aux conditions climatiques.

    Automne
    Vendémiaire (temps des vendanges)
    Brumaire (brouillards)
    Frimaire (froids et frimas)

    Hiver
    Nivôse (de nix, nivis, la neige)
    Pluviôse (pluie)
    Ventôse (vent et giboulées)

    Printemps
    Germinal (germination des semences)
    Floréal (fleurs)
    Prairial (fauchage des prairies)

    Eté

    Messidor (moisson)
    Thermidor (chaleur)
    Fructidor (maturité des fruits)

    Tous ces noms furent inventés par Fabre d'Eglantine. Poète, né à Carcassonne en 1750, et guillotiné à Paris en 1794, il avait ajouté "d'Eglantine" à son nom après avoir obtenu une récompense littéraire dont le symbole était une églantine. Il est aussi l'auteur du célèbre
    "il pleut, il pleut bergère".

    La division en semaine est abolie : s'y substitue la décade, période de 10 jours, le jour de repos n'ayant désormais lieu (au moins pour les fonctionnaires!) que tous les 10 jours au lieu des 7 précédents.

    Le calendrier républicain resta en vigueur une douzaine d'années jusqu'au 1er janvier 1806 (11 nivôse an XIV). Il ressuscita pendant une quinzaine de jours durant la Commune de paris, du 6 au 23 mai 1871 mais seulement dans le Journal Officiel de la République Française et sur quelques affiches placardées.

    Le calendrier républicain est allé encore plus loin : le jour fut divisé en 10 parties et chaque partie en 10 autres pour compléter le système de numérotation décimale. Mais cette dernière disposition, ajournée à cause des changements qu'elle imposait à l'horlogerie, ne fut jamais appliquée.