Sommaire

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Page36

 

Cote : BB 343-2 

Référence informatique : 00000349 

 

Registre : In-folio, 201 feuillets, papier.     

1775-1775

Délibérations consulaires, 1775 (suite).  

_ " Devis de la charpente à faire pour la construction de l'édifice décoré (l'adjudication en fut donnée à Claude Forobert, charpentier, au prix de 5,050 livres), qui doit être élevé sur la rivière de Saône, à Lyon, à l'occasion du passage par cette ville de Madame Clotilde. " _ Mandement de :500 livres à Donat Nonnotte, peintre ordinaire de la ville, pour les " ouvrages de peinture (un groupe offrant le Roi, couronné par les Vertus qui l'entourent et accompagnent son trône, plus un autre groupe de cinq figures représentant Sa Majesté, protectrice des Sciences et des Arts, personnifiés par des Génies) qu'il a faits, de l'ordre du Consulat, à l'occasion du sacre et du couronnement du Roi. " _ Envoi de Gabriel Oderieux, capitaine-lieutenant de la garde bourgeoise, à Saint-Etienne, pour y louer quinze cents ou deux mille fusils, avec ordre de les faire transporter sans délai à Lyon " pour servir et être employés pour la milice bourgeoise, à l'occasion du passage de S. A. R. Madame Clotilde de France, princesse de Piémont.

- Ordonnances consulaires, relatives à la réception de la princesse Clotilde; _ dotation de huit filles, au nom de la ville et conformément aux intentions de Son Altesse Royale, " pour être mariées à des aspirants à la maîtrise, dans les communautés d'arts et métiers. " _ Réponses du Consulat à divers mémoires remis au prévôt des marchands, afin d'en examiner le contenu et l'éclairer à ce sujet, par le comte de Provence, auquel des particuliers de la ville les avaient présentés, entre autres les officiers de la compagnie de l'Arquebuse d'Halincourt, qui sollicitaient " la protection de MONSIEUR pour obtenir des lettres patentes qui autorisent cet établissement, et de le former sous le nom de: MONSIEUR, comte de Provence, " etc. _ Décision portant que le quai nouvellement bâti entre la porte du pont du Rhône et l'hôpital de Charité " sera, dès à-présent et à perpétuité nommé quay MONSIEUR, dans toutes les délibérations, sentences ou arrêts et dans tous les actes où il sera fait mention du dit quay; " _ inscription commémorative gravée sur une table noire, pour être appliquée à l'endroit le plus apparent de cette construction, etc. _ Arrêt du Conseil d'État portant suppression des droits de rêve, qui se levaient à l'Hôtel-de-Ville sur toutes les marchandises expédiées de Lyon pour quelque province du royaume que ce fût, sans aucune exception, et ceux de foraine et de haut passage sur celles destinées à l'étranger. _ Somme de 276 livres 19 sous payée au sieur Pia (sic), ancien échevin de Paris, " directeur des secours en faveur des noyés, pour prix de dix-huit machines fumigatoires qu'il a fait faire et qu'il a envoyées pour le compte de cette ville et communauté (de Lyon), destinées à donner du secours aux noyés, en cette ville " _ Lettres de Robert Turgot, contrôleur général des finances, relatives à la reprise des travaux de barrage de l'un des bras du Rhône, qui avaient été commencés par Perrache, etc. _ Délégation d'Antoine de Malvin de Montazet, archevêque de Lyon, pour présenter au Roi les respects du corps consulaire et des citoyens de la ville, ainsi que la foi et hommage qui était due au monarque, à cause de son heureux avènement au trône. _ Procès-verbaux de la réception: de la princesse Clotilde de France, femme du prince de Piémont, lors de son passage à Lyon pour se rendre à Chambéry (2 septembre); _ de Monsieur, frère du Roi, et de Madame (Marie-Joséphine-Louise de Savoie), à leur passage dans la ville (5 et 26 septembre). _ Délibération prise pour l'administration des finances municipales, sous le titre de Délibération économique, etc. _ Mandement de 720 livres au peintre Nonnotte pour les travaux de peinture et les projets de décorations exécutés par cet artiste, dans le but de servir aux fêtes données à la princesse de Piémont, etc.

Cote : BB 344 

Référence informatique : 00000350 

 

Registre : couverture parchemin, In-folio, 196 feuillets, papier.     

1761-1775

Répertoire des actes consulaires, 1761-1775.  

Actes consulaires.

- Répertoire analytique et chronologique des matières contenues dans les volumes BB. 329 à BB. 343.

Cote : BB 345-1 

Référence informatique : 00000352 

 

Registre : couverture parchemin, In-folio, 140 feuillets, papier.     

1776-1779

Délibérations consulaires, 1776-1779.  

Actes consulaires.

-Transaction entre le Consulat et Aimé-Julien Rigod de Terrebasse, au sujet des divers traités passés entre lui et la commune pour la démolition du réservoir ou château d'eau servant " aux bassins de la place Royale ( Louis le Grand ) et sa reconstruction, et autres objets d'embellissement et de décoration sur la place Sainte-Hélène, dite de la Charité, à commencer de la rue des Marronniers, dans toute l'étendue du quai MONSIEUR, et, en retour, du côté de la rue de la Barre, " etc. _ Permission aux mariés Gence de faire construire sur le Rhône, en face du mur de terrasse de la maison Millanois, un bateau couvert, de cent dix pieds de longueur, à l'usage des baigneurs des deux sexes, etc. _ Avis favorable des commissaires de l'assemblée générale des notables de la ville sur l'instance des habitants du lieu de la Croix-Rousse, ou Cuire-la-Croix-Rousse, qui s'étaient pourvus au Conseil d'État contre les lettres patentes du mois d'octobre 1772, qui les assujettissaient à payer à la ville de Lyon les droits d'aides et d'octrois sur les vins et le pied fourché; _ mémoire historique servant à établir que le lieu de la Croix-Rousse n'est pas un faubourg de Lyon, mais un bourg dépendant du petit pays appelé le Franc-Lyonnais, dont Neuville-sur-Saône est la capitale; _ origine du nom Croix-Rousse, donné à cette localité et qui, encore inconnu en 157l, n'est " venu prédominant pour désigner la partie de Cuire connue aujourd'hui sous le nom de la Croix-Rousse, que depuis 1596, temps auquel il se fit un concours de peuple près la porte Saint-Sébastien, où est placée une croix de pierres rousses, pour la vénération de laquelle le cardinal Le Pescher avoit obtenu des indulgences, " etc. _ Consentement du corps consulaire à l'enregistrement des lettres de noblesse accordées par le Roi à Philippe de La Salle, dessinateur et fabricant de Lyon, en considération de son rare talent et des services qu'il avait rendus à la fabrique lyonnaise. _ Règlement pour la circulation des voitures, des cavaliers et des piétions sur le pont Saint-Clair. _ Décision portant qu'à l'avenir les aumônes accordées aux PP. Feuillants (80 livres), aux religieuses de Bellecour (300 livres), à celles de l'Annonciade (460 livres) et de l'Antiquaille (460 livres) cesseront de leur être payées. _ Critique plus ou moins fondée des travaux entrepris par Antoine-Michel Perrache, auxquels ou reprochait leur peu de solidité; _ commission désignée pour " reconnaître, en présence du dit sieur Perrache, si les ouvrages dont il s'agit sont construits avec la solidité requise, et s'expliquer sur les manquements et imperfections qui peuvent s'y rencontrer. " _ Certificats portant que: les maîtres cordonniers de Lyon " sont les seuls qui fabriquent et vendent des bottes fortes en cette ville, quoiqu'il n'y ait dans leurs règlements aucun article qui détaille les articles réservés à cette profession; "_ la corporation des maîtres selliers, lormiers et carrossiers n'a, dans ses règlements, aucun article qui l'autorise à confectionner des bottes, et qu'il n'est pas venu à la connaissance du Consulat qu'aucun maître sellier en ait jamais fabriqué à Lyon. _ Situation critique des finances de l'hôpital de la Charité; _ conséquences graves que pourrait avoir pour la ville l'impossibilité où se trouvait le sieur Descroix, trésorier de l'établissement, après une avance de 2,306,000 livres, de pouvoir se procurer par le crédit une somme de 150,000 livres, qui lui manquait pour compléter un payement prochain; _ mesures prises par le Consulat pour tirer ce comptable de sa perplexité, etc. _ Répartition de la surveillance de l'éclairage public, entre quatre commissaires de police à chacun desquels une circonscription urbaine est assignée. _ Certificat de pauvreté délivré à Louis Arnaud, natif de Grenoble, " qui n'a d'autre revenu que les appointements (1,200 livres) qu'il retire de cette ville (de Lyon), en qualité de commis dans ses archives, ce qui ne lui donne qu'un état précaire dont les appointements suffisent à peine pour sa subsistance. " _ Ordonnance royale portant que le choix des notables de la ville et la continuation de ceux déjà élus ne pourra plus désormais porter que sur des sujets nés à Lyon et y possédant une maison ou d'autres immeubles. _ Conventions avec le sieur Montigny et la veuve Breton, tapissiers ordinaires de la ville, au sujet des fournitures qu'ils faisaient pour les diverses députations et cérémonies auxquelles le corps municipal assistait annuellement, et qui occasionnaient à la commune des frais trop considérables. _ Ordonnance royale portant que l'on ne pourra choisir pour échevins et conseillers de ville que des sujets ayant accompli entièrement leur temps de service à la Conservation et aux hôpitaux; et que, en ce qui concerne les conseillers de ville, il sera fait un choix parmi ceux qui étaient dans l'échevinage il y a dix ans et plus. _ Mécontentement extrême formulé par le Roi au sujet des " protestations indécentes " que Francois-Suzanne Brac, Marc-Antoine Nolhac et Mathieu Rast, échevins, avaient faites, par-devant notaires, contre le refus articulé par le prévôt des marchands de convoquer une assemblée des notables que ces officiers municipaux sollicitaient pour y rendre compte de leur gestion dans différentes affaires communales; _ impression pénible causée par cette démarche, non moins irrégulière qu'insolite, qui " ne peut tendre qu'à fomenter la division dans la ville de Lyon, ce qui ne peut être regardé que comme une suite de l'esprit de parti qui trouble depuis quelque temps l'administration municipale de la dite ville, " etc.

Cote : BB 345-2 

Référence informatique : 00000353 

 

Registre : In-folio, 140 feuillets, papier.     

1776-1779

Délibérations consulaires, 1776-1779 (suite).  

- Consentement donné à Perrache de " faire démolir, dès à présent, les murs du rempart et ses dépendances, dans la partie méridionale de cette ville, à la charge par lui et sa compagnie, et suivant leurs offres, de laisser au moins une largeur de quarante pieds, à partir du seuil des maisons qui sont construites sur le rempart, et même dans toute son étendue, afin d'en conserver le plus longtemps possible la promenade au public, et encore à la charge par le dit sieur Perrache et sa compagnie de faire incessamment introduire les eaux dans le bassin de la gare, afin de servir de clôture à la ville en cette partie. " _ Résolution prise par le Consulat de renoncer pour toujours à faire de nouveaux achats de grains pour l'approvisionnement de la cité; _ décision portant que les blés restant dans les bâtiments de l'Abondance seront, en conséquence, vendus incessamment aux enchères, après quoi l'édifice sera mis en location; _ Conflit entre la garde bourgeoise et des commis marchands, auxquels s'étaient joints d'autres individus armés de bâtons; _ ordonnance consulaire portant que les règlements et ordonnances du Roi sur le service des places, en ce qui concernait particulièrement les corps de garde, patrouilles, sentinelles et factionnaires, seront exécutés à Lyon suivant leur forme et teneur. _ Autre ordonnance consulaire sur la police des spectacles de la ville. _ Prorogation de six ans accordée à Michelle Poncet-Destouches, femme Lobreau, par le duc Gabriel-Louis de Neufville de Villeroy, gouverneur de Lyon, pour la direction des spectacles de la ville, avec faculté de pouvoir donner des bals publics dans les lieux accoutumés ou autres qu'elle avisera, et d'établir " un Wauxhall ou Colysée, " soit aux Broteaux, soit ailleurs. _ Certificat attestant que " la profession de chiner les soies est une main-d'ouvre qui existe en cette ville depuis près de deux siècles, et qu'elle y a toujours été exercée librement et sans maîtrise, " sous l'autorité consulaire. _ Adhésion du Consulat à l'enregistrement des lettres de noblesse accordées par le Roi à Jean-François-Régis Sahuc, négociant de Lyon _ Certificat constatant que " Messieurs de l'Académie des sciences, belles-lettres et arts de cette ville, pour se conformer aux dispositions du testament de feu sieur Adamoli, ont ouvert et rendue publique, ce jourd'hui 28 mai 1777, la bibliothèque à eux léguée par le sieur Adamoli, laquelle vient d'être placée dans le local que le Consulat a laissé à cet effet à la dite Académie, dans un des pavillons de l'Hôtel commun de cette dite ville. " _ Procès-verbaux de la réception: de l'empereur d'Allemagne Joseph II, qui voyageait incognito en France sous le nom de comte de Falkenstein; _ du prince Frédéric-Adolphe, duc d'Ostrogothie, frère du roi de Suède; _ de Monsieur, frère du Roi, qui revenait de Provence. _ Décision portant que la bibliothèque de Pierre Adamoli et le cabinet d'histoire naturelle, acquis de Joseph Pestalozzi, seront installés dans le pavillon de l'Hôtel-de-Ville, qui donne sur la place de la Comédie et la rue Puits-Gaillot; _ engagement pris, en conséquence, par les académiciens, de: " tenir toutes leurs assemblées particulières dans les nouvelles salles qui leur sont destinées, et de n'occuper que pour leurs assemblées publiques la salle appelée de Henri IV ou des Portraits, qui leur a été accordée par la délibération du Consulat, du 14 août 1758; " _ " recevoir, de plus, dans une des salles qui leur seront destinées, MM. les associés fondateurs de l'Ecole royale académique de dessein et de géométrie, pour les distributions de prix et autres assemblées qui seront jugées nécessaires, " etc. _ Rejet du plan proposé par les sieurs Chapuis et Cie pour le rétrécissement du lit de la Saône, devant les quais Saint-Antoine, de Villeroy et des Célestins; _ moyen employé pour " prévenir toute tentative nouvelle qui pourroit se faire par la suite pour l'exécution d'une entreprise aussi dangereuse et aussi préjudiciable, " etc. _ Modifications introduites dans le service de place de la garde bourgeoise, qui était toujours fort négligé. _ Harangue du jour de la Trinité, prononcée par le père Baillot, principal du grand collége, et dans laquelle se trouve le passage suivant: " Jamais l'éducation de la Jeunesse n'a demandé plus de soins et de sollicitude que dans un temps où tout est danger pour elle, où la licence des opinions transvertit (sic) les vices en vertus, élève sur les débris de la religion et de la raison un trône à cette absurde philosophie qui, par des principes faux et ridicules, dégrade l'homme, avilit son âme, borne ses espérances et réduit son bonheur à l'esclavage de ses passions, " etc. _ Provisions de peintre ordinaire de la ville, accordées (29 octobre 1778), en concurrence et survivance de Donat Nonnotte; à Alexis Grognard, élève de Joseph-Marie Vien, directeur de l'Académie de France, à Rome. _ Révocation du choix précédent en faveur de Pierre Cogell, qui, d'après les ordres de la Reine, est nommé (5 janvier 1779) peintre ordinaire de la ville, aux mêmes conditions que Grognard; _ indemnité de 2,400 livres payée à ce dernier pour " les frais qu'il a été obligé de faire pour revenir précipitamment de Rome en cette ville, et du travail qu'il a fait et que le Consulat a exigé de lui, aussitôt après son arrivée, pour faire connaître ses talents. " _ Réjouissances publiques à l'occasion de l'heureux accouchement de la Reine; _ représentation théâtrale donnée à cette occasion et dont Mme Lobreau, directrice des spectacles, consacre le produit à la dotation de trois ouvrières un soie, domiciliées dans la paroisse de Saint-Pierre et Saint-Saturnin, etc.

Cote : BB 346-1 

Référence informatique : 00000354 

 

Registre : In-folio, 410 feuillets, papier.     

1779-1782

Délibérations consulaires, 1779-1782.  

Actes consulaires.

- Insuffisance des cartes armoriales consulaires délivrées aux prévôts des marchands et échevins, à leur entrée en fonctions, et qui avaient pour objet " de leur faire connoître les noms et blasons de ceux qui les ont précédés dans les dites places, ainsi que l'époque de leurs services, comme aussi de perpétuer, par là, dans chacune de leurs familles, la mémoire de leur administration et de ceux qui les ont précédés; " _ lacune importante signalée dans ce tableau, si bien que le but qu'on se proposait n'était qu'imparfaitement atteint, " puisque cette carte armoriale ne commence qu'à l'époque où le Corps consulaire a été réduit, par l'édit de Henry IV, de l595, à un prévôt des marchands, quatre 5 échevins, un procureur du Roi et un secrétaire, et qu'il n'est pas moins intéressant pour eux d'avoir connoissance de ceux qui ont eu la régie et gouvernement de la ville avant cette époque, sous la dénomination de conseillers de ville; " _ décision portant qu'à dater de la présente année ( 1779), il sera remis à chaque prévôt des marchands et échevin, à son entrée en charge, " au lieu de la carte armoriale qui a été donnée jusqu'à présent, un livre contenant, non seulement les noms, blasons et époques des nominations aux places consulaires des prévôts des marchands et échevins, depuis 1595, mais encore des conseillers-échevins qui ont régi et gouverné la ville depuis qu'ils ont été décorés de la noblesse par l'édit de Charles VIII, lequel (livre) sera certifié par les prévôt des marchands et échevins en exercice, conforme à l'original déposé au secrétariat de la ville; " _ traité passé, en conséquence, avec Pierre-François Chausonnet, armorialiste ordinaire de la commune, pour la composition et la fourniture périodique de ces recueils, dont chaque exemplaire lui sera payé 200 livres, etc. _ Interdiction absolue du passage sur le pont de bois de l'Archevêché, qui sera démoli entièrement, attendu son état de vétusté, et dont les matériaux seront vendus aux enchères. _ Rejet de l'offre faite par Jacques de Flesselles, intendant de la Généralité de Lyon, de ménager au Consulat la jouissance du péage de l'Ile-Barbe, moyennant un versement annuel de 8,000 livres dans la caisse des ponts et chaussées, parce qu'on espérait voir la commune rétablie dans la jouissance intégrale du produit de ce péage. _ Réjouissances publiques à l'occasion de la conquête du Sénégal et des îles de la Dominique, de Saint-Vincent et de la Grenade. _ Création d'un Bureau général des nourrices à Lyon; _ règlement à l'usage de cet établissement. _ Proposition faite par le sieur Maigre, architecte, d'établir, à ses frais et sans aucune dépense pour la commune, des trottoirs en pierre de taille, de cinq pieds de largeur, de chaque côté du pont de pierre de la Saône, sans rétrécir notablement la voie publique, et d'en disposer le pavé de manière à faciliter l'écoulement des eaux pluviales, sous la seule condition d'être autorisé à " élever des boutiques au-dessus de chacune des piles du dit pont et de chaque côté, lesquelles lui demeureront acquises en propriété, " ainsi que la directe sur l'emplacement des dites boutiques, le tout conformément au modèle et aux plans de coupe, profils et d'élévation qu'il en a présentés. " _ Arrêté portant que les sieurs Roux et Bugnet, architectes, qui avaient été chargés de faire et changer les plans du pont dit de l'Archevêché, lequel était à reconstruire, " sont et demeurent également chargés de dresser tous les devis et estimations nécessaires pour la construction, soit du dit pont, conformément à leur plan, soit des quais et (de la) place qui en doivent être une suite, " etc. _ Perfectionnements apportés au plan d'organisation du Bureau des nourrices, dont I établissement se poursuivait avec beaucoup d'activité. _ Cession du privilége de l'entreprise des spectacles de la ville, faite par Michelle Poncet-Destouches, femme de Jean Lobreau, à Félix Gaillard, pensionnaire du Roi, et à Jean-Baptiste Hus-Malo, maître des ballets de la Comédie italienne, tous deux domiciliés à Paris. - Requête et mémoire à l'appui présentés au Consulat par Rast de Maupas, à l'effet d'obtenir un privilége pour fonder à Lyon une Chambre de condition des soies; - décision portant que la ville ne pouvoit, n'entendoit ni ne devoit en aucune manière se charger de cet établissement. " _ Changements faits, pour ne pas entraver la navigation de la Saône, au pont de bateaux jeté sur cette rivière dans le but de relier provisoirement le port du Roi au port Saint-Jean. _ Bourse de cent vingt jetons aux armes de la ville, remise à Mme Destouches-Lobreau, directrice des spectacles, pour " le zèle soutenu, de même que les soins empressés qu'elle s'est constamment donnés pour contribuer, par le meilleur choix possible des acteurs et par la dépense à laquelle elle s'est livrée pour se les procurer, à varier sans cesse et à embellir les différents genres de spectacles suivant les goûts et les désirs du public, pendant les vingt-sept années qu'elle a été chargée de les diriger dans cette ville, sous l'autorité de Mgr le duc de Villeroy. "

 

 

 

 

Cote : BB 346-2 

Référence informatique : 00000355 

 

Registre : In-folio, 410 feuillets, papier.     

1779-1782

Délibérations consulaires, 1779-1782 (suite).  

- Ordonnance consulaire, portant qu'à l'avenir et en raison des travaux et changements opérés par Michel-Antoine Perrache dans la partie du rempart d'Ainay où se trouvait le marché aux chevaux, relégué depuis dans la rue d'Auvergne, celui-ci sera transféré " dans l'emplacement, au quartier Saint-Just, où est établi celui du bétail, le samedi de chaque semaine, suivant l'usage, et non aucuns autres jours. " _ Règlement pour le passage sur le pont de bateaux de l'Archevêché, qui venait d'être livré à la circulation _ Décisions portant que: désormais le Consulat ne pourra intenter ou soutenir aucun procès, soit au Conseil d'État, soit au Parlement ou devant tous autres tribunaux, sans avoir préalablement pris l'avis et une consultation par écrit de MM. Hardouin et Legouvé, avocats au Parlement, actuellement chargés de la défense des intérêts de la commune; _ le prévôt des marchands, aujourd'hui en exercice, " est et demeure nommé en qualité de colonel de la milice bourgeoise de cette ville pour en faire et remplir les fonctions en sa qualité de prévôt des marchands, et pour être la dite place remplie successivement par les citoyens qui seront appelés et nommés à la place de prévôt des marchands. " _ Tentatives faites par les officiers de la garde bourgeoise pour participer, au même titre que les notables de la commune, à l'élection aux places de conseillers de ville et autres offices municipaux; _ rejet de ces prétentions, pour ce motif que " les officiers de la milice bourgeoise ne pouvant en aucune manière être considérés comme formant un corps particulier, étant à cet égard dans la classe de tous les autres citoyens, et que pouvant parvenir, en raison de leur commerce et de leurs services dans les hôpitaux, aux places de députés, de notables, de conseillers de ville et d'échevins, ils ne doivent point, en leur qualité d'officiers de la milice bourgeoise, avoir de députés ni de représentants dans l'assemblée générale des notables de cette ville, " etc. _ Renouvellement des anciens règlements et ordonnances concernant la milice bourgeoise (1780). _ Choix des sieurs Roux et Bugnet, architectes, pour la conduite et l'inspection des travaux et constructions du pont de l'Archevêché, qui allait être rebâti en pierres. _ Lettres patentes du Roi, fixant à six années la durée des fonctions du prévôt des marchands de la ville de Lyon. _ Nomination du sieur Cochius, ancien caissier des bureaux de la direction des nourrices de Paris, à l'emploi de directeur du Bureau général des nourrices de Lyon; _ conditions faites à ce fonctionnaire, auquel on adjoint le docteur Pestalozzi, en qualité de médecin de l'établissement. _ Ordonnances royales: contenant règlement pour la nomination à la charge de capitaine-colonel du quartier de la place Confort, ainsi que des commissaires de la milice bourgeoise (ces derniers, au nombre de six, veillaient à tout ce qui pouvait intéresser le corps, à l'ordre de son service et à l'exécution des règlements et ordonnances sur cet objet); _ portant réorganisation du service de la garde bourgeoise Lyonnaise (4 mars 1781). _ Ordonnance consulaire, relative à la police des spectacles de la ville. _ Instructions données à Antoine Fay, baron de Sathonnay, prévôt des marchands, député à Paris pour les affaires de la commune. _ Mesures d'économie, prises à l'égard des archives de la ville, dont le garde, Marc-Antoine Chappe, venait récemment de mourir, laissant inachevés la mise en ordre et le classement des titres et papiers renfermés dans ce dépôt; _ obligation de reprendre cette ouvre, en y attachant un préposé spécial, aux appointements annuels de 3,300 livres, à la condition de se pourvoir des commis qui lui seront nécessaires pour l'aider dans son travail. _ Rétablissement du marché aux chevaux dans le quartier d'Ainay, où il se tiendra sur la place Sainte-Claire et dans la rue du Chapitre. _ Création projetée d'une compagnie de pompiers, sur le modèle de celle instituée à Paris pour servir dans les incendies. _ Améliorations réclamées pour l'église d'Ainay, que la réunion de l'abbaye de Saint-Martin au siége archiépiscopal de Lyon avait placée sous la direction immédiate du Roi; _ certificat attestant que le chapitre noble de Saint-Martin d'Ainsy, " très-mal doté et dénué de tout ce qu'il faut pour la décence du service divin, même d'une église décente et proportionnée au nombre des paroissiens, que le territoire nouveau des travaux Perrache doit doubler un jour, et la ressource de la noblesse de cette ville et des différentes provinces du voisinage, dont les familles ne sont pas en état d'entrer dans le chapitre de messieurs les comtes de Lyon. " _ Lettres patentes du Roi, portant révocation de toutes les dispositions prises antérieurement pour la reconstruction du pont de l'Archevêché. _ Procès-verbaux des cérémonies et réjouissances publiques faites à l'occasion de: la naissance du Dauphin; _ la prise de l'île de Tabago et la capitulation d'Yorck-Town, " dans laquelle une grande partie de l'armée anglaise étoit renfermée. " _ Règlement pour la vidange des fosses d'aisances de la ville, dont les matières seront soumises à un traitement particulier pour être appliquées à l'agriculture. _ Fixation des droits attribués à l'archevêque de Lyon pour l'autorisation de vendre du vin pendant le mois d'août de chaque année. _ Emplacements désignés au choix du Roi pour y transférer le magasin à poudre, qu'on ne voulait plus tolérer dans l'enceinte de la ville, etc.

 

 

Cote : BB 347-1 

Référence informatique : 00000356 

 

Registre : In-folio, 340 feuillets, papier.     

1782-1786

Délibérations consulaires, 1782-1786.  

Actes consulaires.

- Règlement pour la tenue des registres de la bourgeoisie. _ Décision portant que le choix qui avait été fait des architectes Roux et Bugnet, pour conduire et inspecter les ouvrages du pont de l'Archevêché, reste confirmé, " à l'effet de quoi mes dits sieurs Roux et Bugnet demeureront de nouveau chargés de veiller à ce que les travaux et ouvrages nécessaires pour la reconstruction du dit pont soient exécutés par le sieur Chabert, qui est resté adjudicataire, avec toute la solidité requise et conformément aux devis qu'ils en ont dressés et au plan paraphé par le Consulat, " etc. _ Ordre de procéder sans délai au remaniement général des vingt-huit quartiers de la ville, sous la direction et avec le concours de Jean-Benoît Durand, capitaine en chef du quartier de la rue de l'hôpital. _ Requête des chapitres de Saint-Jean, Saint-Just et Saint-Paul, pour qu'il soit mis un terme à l'arbitraire qui régnait dans ta perception des cens et servis et rentes en vins, légumes, volailles et autres denrées, et qui était une source permanente de difficultés entre les seigneurs et les censitaires, par suite du défaut de règle nécessaire pour constater le prix de ces diverses denrées, et notamment des vins; _ injonction au châtelain de la Grenette (halle aux blés) d'insérer dans ses carcabeaux ou procès-verbaux du prix des grains celui des différentes qualités de vin du Lyonnais, " au moins le jour du marché le plus prochain du jour et fête de Saint-Martin de chaque année, " etc. _ Appréhension du public, et particulièrement des ouvriers des manufactures, au sujet de la faible quantité de houille qui était expédiée à Lyon pour la consommation de la ville; _ arrêté portant qu'une députation sera envoyée à l'intendant de la Généralité de Lyon, afin de lui exposer la situation et de le prier de donner des ordres pour " faire ouvrir de nouveaux puits et augmenter l'extraction des charbons des mines de Rive-de-Gier et autres circonvoisines, comme aussi d'ordonner que, dans ce moment, et attendu le besoin pressant pour cette ville, cette matière ne puisse avoir d'autre destination que la ville de Lyon. " _ Nécessité indispensable de " terminer l'ouvrage (l'inventaire détaillé, en vingt-deux volumes grand in-folio) commencé par feu M. Chappe pour l'arrangement des archives de cette ville, et pour y entretenir l'ordre constant qui doit être observé dans un dépôt aussi important; " _ nomination de Jean-Armand Durand, avocat au Parlement, et actuellement échevin, à l'emploi d'archiviste de la commune, pour, " en cette qualité, suivre le travail commencé par feu M. Chappe pour l'arrangement des archives de la ville, et le conduire à son entière perfection, sauf à régler par la suite les honoraires qu'il sera juste de lui attribuer pour l'exercice des dites fonctions, " etc. _ Suppression du Bureau des nourrices établi à Lyon, et certificat constatant que, si cette institution " n'a pas eu tout le succès qu'on avoit lieu d'en attendre, ce n'a été que parce que les pères et mères, entraînés par d'anciens usages et par les parents et amis qu'ils ont dans les campagnes, n'ont pu se déterminer' à profiter de tous les avantages que cette administration pouvoit leur offrir pour la conservation de leurs enfants, et qu'au lieu de trois mille, enregistrement dont on s'étoit flatté par année, il n'y en a eu qu'environ huit cents. " _ Avis du Consulat, relatif à la reconstruction des prisons sur la place dite de Roanne. _ Procès-verbal de la revue générale de la milice bourgeoise (ler juin 1783), dans laquelle le prévôt des marchands présente une épée d'honneur à M. Durand, capitaine du quartier Saint-Vincent, et le plus ancien en grade de tout le corps, et distribue aux bas officiers, ayant vingt années de service, des médailles eu argent, empreintes, d'un côté, des armes du Roi et, de l'autre, de celles de la ville, pour être attachées à la boutonnière avec un ruban violet, liséré de blanc, etc. _ Lettres patentes de Sa Majesté, qui accordent, sur les deniers communaux, une pension annuelle et viagère de 3,400 livres à Marie-Pierre Prost de Grangeblanche, avocat et procureur du Roi et de la ville (que ceux de sa famille servaient de père en fils, depuis 1584), avec réversibilité de cette pension, jusqu'à concurrence de 3,000 livres, sur la tête de Marie-Éléonore de Chapuis de Clairembert, sa femme. _ Vente à la compagnie du jeu de l'Arquebuse d'une maison et de plusieurs emplacements communaux situés sur le quai d'Halincourt, et adjacents à l'hôtel où les chevaliers s'assemblaient pour leurs exercices. _ Permission aux nommés Glaësner et Prudhomme d'établir à Lyon une manufacture de " montres ou d'horlogerie en blanc. " _ Procès-verbal de " tout ce qui a été fait à l'occasion de la paix publiée à Lyon, le 9 décembre 1783. " _ Adoption des nouveaux plans et devis proposés pour la reconstruction des prisons royaux de Lyon, comme réunissant la commodité, la sûreté et la salubrité et offrant une très-grande économie pour la ville, outre que " ces nouveaux plans sont conformes aux principes actuels du gouvernement sur la construction des prisons, tandis que ceux ci-devant projetés pour les construire sur l'emplacement de l'hôtel de Fléchères ne l'étoient pas, " etc.

Cote : BB 347-2 

Référence informatique : 00000357 

 

(Registre.) _ In-folio, 340 feuillets, papier.     

1782-1786

Délibérations consulaires, 1782-1786.  

- Décision portant qu'afin de " perpétuer le souvenir du spectacle superbe et imposant dont les citoyens de cette ville ont joui par l'expérience: qui a été faite, le 19 de ce mois (janvier 1784), de la machine aérostatique construite sous la direction de M. Joseph Montgolfier, auteur de cette savante découverte, " et pour donner à celui-ci un témoignage officiel de reconnaissance, le procès-verbal de cette curieuse expérience, dont la rédaction occupait alors l'Académie des sciences de Lyon, sera enregistré dans les actes et délibérations consulaires (ce qui n'eut pas lieu), et que, de plus, en offrira à mon dit sieur Joseph Montgolfier de l'admettre au nombre des citoyens et véritables bourgeois de cette ville, comme un hommage le plus conforme à sa modestie et à son désintéressement. " _ Résolution prise par le Consulat d'acquérir un terrain suffisant dans la plaine de La Caille (à mi-chemin de l'Ile-Barbe, sur la rive gauche de la Saône), et d'y faire construire, aux frais de la commune, le nouveau magasin à poudre et ses dépendances, conformément aux plans et devis dressés par le colonel d'artillerie Pillon d'Arguebouville, " le tout, néanmoins, autant que Sa Majesté voudra bien, en échange, concéder à cette ville et communauté l'emplacement sur lequel est construit le magasin à poudre actuel, ses dépendances, ensemble tous les matériaux qui résulteront de la démolition, ainsi que la directe sur le dit emplacemnt et terrains en dépendants, " etc. _ Installation d'un concierge dans la petite maison de Marly (côte Saint-Sébastien), propriété communale, où se trouvait placé le réservoir des eaux qui desservaient l'Hôtel-de-Ville. _ Décision portant qu'au lieu de se borner à présenter une épée seulement au doyen ou plus ancien des officiers en chef de la milice bourgeoise, ainsi que cela s'était pratiqué, en l782 et 1783, en faveur de MM. Durand et Dechazelles, désormais, à. chaque revue annuelle de la garde bourgeoise, " il sera offert, par le Consulat, une épée à chacun des sieurs officiers en chef qui à cette époque, se trouveront avoir rempli ce service pendant vingt années entières et consécutives, et que ce même témoignage, de satisfaction sera renouvelé chaque année, à cette époque, envers ceux qui auront servi le même nombre d'années. " _ Ordonnance royale qui détermine l'uniforme de la garde bourgeoise lyonnaise et défend d'y ajouter des revers et des parements d'une couleur différente du fond de l'habit, _ Refus: fait par le sieur Ménard de remplir les fonctions de recteur de l'hôpital de la Charité, auxquelles il avait été nommé ; _ ordre donné par Sa Majesté de faire constater sur les registres de l'établissement le refus de Ménard, " pour qu'il soit à jamais privé de tous les honneurs et avantages municipaux, " etc. _ Rejet du plan proposé par le sieur Dargout, pour l'ouverture d'un nouveau chemin à pente douce, de la ville au faubourg de la Croix-Rousse et de là à Bourg-en-Bresse, par Sathonnay (et non Sathonay, comme on s'obstine à l'écrire) et Villars, en passant par la montée de Saint-Sébastien, le chemin des Fantasques, le clos des religieuses de Sainte-Élisabeth, etc. _ Observations de l'architecte Bugnet, relatives à la construction du pont de l'Archevêché, qui éprouverait de grandes difficultés, en raison de la pénurie des bois de charpente dont " il s'étoit assuré que la marine avoit fait, pendant la dernière guerre, une consommation prodigieuse et avoit, pour ainsi dire, épuisé les forêts; " _ traité passé avec les sieurs Bugnet et Baffert pour l'exécution de cette entreprise, qui devait être terminée dans l'espace de trois ans. _ Arrêté portant qu'une inscription sera gravée sur la première pierre du bâtiment des prisons royaux de la ville, de même que sur un des piédestaux de la culée orientale du pont de l'Archevêché, actuellement en voie de construction. _ Ordonnance consulaire sur le service de la garde bourgeoise, d'où sont exclus les individus connus sous la dénomination de soldats à gages. _ Procès-verbal des cérémonies et réjouissances publiques faites à l'occasion de la naissance du duc de Normandie. _ Choix de Pierre-François Rieussec, avocat au Parlement, pour enseigner le droit à Lyon, en concurrence et survivance de Jacques Jolyclerc, auquel on avait jugé convenable d'adjoindre un suppléant, à cause de son âge avancé et de ses indemnités. _ Ordonnance consulaire qui règle l'emploi dés secours à donner dans les incendies, et qui indique les précautions à prendre pour éviter ces tristes accidents. _ Lettres patentes du Roi, accordant à Pierre Gayet, marchant épicier, un privilége de dix ans pour vendre de la marée fraîche, à Lyon, de telle sorte que " le prix du poisson fin, comme la sole le rouget et autres semblables, ne pourra, dans, aucun temps et dans aucune circonstance, excéder 40 sols, la livre, et celui du poisson blanc ou poisson commun, tel que la raie, le merlan, le loup et autres semblables, 30 sols la livre, " etc.

 

 

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