Sommaire

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Page 48

 

 

Cote : BB 431 

Référence informatique : 00000459 

 

Portefeuille de 83 pièces : - 67 pièces papier, imprimées.

- 4 pièces parchemin.

- 1 sceau plaqué.

- 12 pièces papier.     

1557-1727

Offices ayant connu une évolution au sein du corps consulaire (rattachement, suppression), 1557-1727.  

Inspecteurs des bâtiments; inspecteurs-visiteurs et marqueurs de bas; inspecteurs et contrôleurs des porcs; inspecteurs aux boucheries et aux boissons; payeur des rentes constituées sur les gabelles de Lyonnais, etc.

- Edits du roi Louis XIV, portant: création, en titre d'office formé et héréditaire, de quarante conseillers-inspecteurs des bâtiments dans la ville de Paris, et de pareils offices conseiller-inspecteur desdits bâtiments pour être établis dans les autres villes du royaume où .la mesure sera jugée nécessaire; _ suppression des offices d'inspecteur des bâtiments; _ création, en titre d'office formé et héréditaire, de cinquante jurés-inspecteurs-contrôleurs des porcs pour la ville et les faubourgs de Paris, marchés de Sceaux, Poissy, Saint-Germain, Longjumeau, Saint-Ouen et autres lieux de l'étendue du ressort de la prévôté, vicomté et Présidial du Châtelet, et de pareils offices dans tous les villes, bourgs et lieux du royaume où il y a foires et marchés. _ Déclaration de Sa Majesté relative aux fonctions et à la perception des droits attribués aux jurés-contrôleurs-inspecteurs des porcs. _ Délibération consulaire, contenant offre au Roi de 1,040,000 livres, par forme de don gratuit, pour obtenir, au profit de la commune, la décharge de l'édit de création des inspecteurs des bâtiments, des inspecteurs-visiteurs et marqueurs de toutes sortes de bas, et des inspecteurs et contrôleurs des porcs. _ Édit de Sa Majesté, portant homologation de l'acte énoncé ci-dessus, etc. _ Autre édit du même prince, qui crée des offices d'inspecteur dès boucheries dans la ville et les faubourgs de Paris et dans toutes les autres villes et bourgs fermés du royaume, et qui réunit ces offices aux corps et communautés des villes et bourgs susdits. _ Arrêt du Conseil d'État, portant, entre autres choses, que, moyennant la finance de 483,200 livres (réduite à la somme de 300,000 livres plus les 2 sous par livre), la ville et les faubourgs de Lyon demeureront dispensés de l'exécution des édits de création des offices d'inspecteur des boucheries, avec défense de percevoir les droits y attribués, et de l'office de contrôleur des greffes de l'Hôtel-de-Ville, de l'écritoire et de commissaire aux revues et logements des gens de guerre. _ Mémoires sur les droits attribués aux offices d'inspecteur des boucheries et des boissons. _ Procès-verbal de l'installation de César Béraud dans le triple office de receveur général héréditaire, ancien, alternatif et triennal, et payeur des rentes de l'Hôtel-de-Ville de Lyon, assignées sur les gabelles de Lyonnais. _ Arrêt du Conseil d'État, portant: défense à Antoine Neyret de s'immiscer en l'exercice des fonctions de payeur des rentes constituées sur les gabelles de Lyonnais, jusqu'à ce qu'il ait été reçu et installé dans cette charge par les prévôt des marchands et échevins de Lyon; _ maintenant ces derniers " en la mesme Cour, jurisdiction, direction et cognoissance du faict et payement des rentes constituées sur l'Hostel-de-Ville de Lyon que celle (sic) attribuée aux prévosts des marchands et eschevins de la ville de Paris, par les édictz, déclarations, " etc. _ Lettres de provisions, expédiées à Charles Serre par le roi Henri II, de l'office de receveur particulier des parties casuelles, nouvellement créé au diocèse de Lyon, etc. _ Mémoires concernant: la taxe mise sur les propriétaires de l'office de receveur des deniers patrimoniaux de la ville de Lyon; _ la nouvelle création de contrôleurs des octrois des villes, etc.

Cote : BB 432 

Référence informatique : 00000460 

 

2 Portefeuille de 168 pièces : - 8 pièces papier, imprimées.

- 63 pièces parchemin.

- 1 fragment de sceau pièce 69.

- 97 pièces papier.     

1596-1786

Offices ayant connu une évolution au sein du corps consulaire (rattachement, suppression), 1596-1786.  

Trésoriers de la douane locale; mouleurs et aides-mouleurs de bois.

- Arrêts du Conseil d'État et déclaration du roi Louis XIII, portant que: en raison du bail des droits de la douane de Lyon, passé au sieur de Gondi, les offices des deux trésoriers généraux des traites foraines, receveurs et contrôleurs du même établissement, demeurent supprimés de fait, mais que cette mesure ne sera mise définitivement à exécution qu'après le remboursement de la finance des offices dont il s'agit aux titulaires ou à leurs héritiers; _ les gages de ces officiers leur seront payés intégralement, jusqu'à ce que ce remboursement soit effectué, etc.

- Mouleurs de bois, six dernier mois de l'année 1780 : pièces 77 à 100, registre 2.

- Mouleurs de bois, 1781 : pièces 101 à 115, registre 2.

- Mouleurs de bois, 1782 : pièces 116 à 134, registre 2.

- Quittance de finance des mouleurs à bois, 1781 : pièces 135 à 153, registre 2.

- Remboursement de onze offices de mouleurs à bois et aide de mouleurs à bois, 1784 : pièces 154 à 168, registre 2.

- Observations sur les édits, déclarations et arrêts relatifs aux jurés-mouleurs de bois à brûler et à leurs aides (créés par Edit du mois d'août 1692), faites au sujet d'une question pendante devant le Consulat, entre ces officiers et les marchands de bois. _ Autorisation sollicitée des échevins, par les mouleurs et aides-mouleurs, de faire contraindre par les voies de droit les marchands, les voituriers et autres personnes qui, après avoir déclaré les bois à brûler qu'ils auront amenés à Lyon pour la consommation locale, refuseront d'en payer les droits suivant la forme du tarif. _ Tableau synoptique de la compagnie des mouleurs et aides-mouleurs de bois, duquel il appert que: la valeur des offices variait, pour les sujets de la première catégorie, de 12,000 à 14,500 livres, et pour ceux de la deuxième classe, de 6,000 a 7,000 livres; _ le gain annuel des uns s'élevait, moyennement, à 844 livres et celui des autres à 403 livres, et que tous (au nombre de soixante, c'est-à-dire trente pour chaque classe) exerçaient leur charge en vertu de lettres du grand sceau. _ Mémoire dans lequel les mouleurs et aides-mouleurs, dont les services avaient été d'abord très appréciés du public, qui n'avait eu qu'à s'en louer, sont représentés comme n'ayant " cherché qu'à augmenter leurs droits au gré de leur ambition, " etc. _ Arrêt du Conseil d'État, qui ordonne la liquidation de la finance de chacun des soixante offices de mouleurs et aides-mouleurs et des dettes de leur communauté, et qui prescrit la forme du payement des intérêts et des capitaux de toutes ces finances (que le Roi fixa et liquida à la somme de 489,113 livres). _ Quittances fournies par Joseph Micault d'Harvelay., garde du trésor royal, pour les sommes provenant du remboursement de la finance de leurs offices, fait aux mouleurs et aides-mouleurs de bois, etc.

Cote : BB 433 

Référence informatique : 00000461 

 

Registre : cahier, In-folio, 7 feuillets, papier.     

1781-1785

Offices ayant connu une évolution au sein du corps consulaire (rattachement, suppression), 1781-1785.  

- " Remboursement des offices de mouleurs et aides-mouleurs de bois, ordonné par arrêt du Conseil, du 16 octobre 1777 et lettres patentes du 31 décembre suivant. " _ En tête du volume se trouve un répertoire alphabétique des mouleurs et aides-mouleurs remboursés, plus un imprimé des lettres patentes mentionnées ci-dessus.

Cote : BB 434 

Référence informatique : 00000462 

 

Portefeuille de 46 pièces : - 16 pièces papier, imprimés.

- 30 pièces papier.     

1605-1752

Offices ayant connu une évolution au sein du corps consulaire (rattachement, suppression), 1605-1752.  

Mesureurs de grains, successivement à la nomination des prévôt des marchands et échevins et du Roi, puis définitivement supprimés par Sa Majesté

- Désordres graves signalés comme se reproduisant journellement dans le service du mesurage des grains à Lyon; _ ordonnance consulaire, portant que la communauté des mesureurs de grains, qui s'était accrue hors de toute proportion, restera désormais fixée à seize membres, sans pouvoir excéder ce chiffre, et que, pour le reste, cette compagnie sera complètement réorganisée, etc. _ Nouveaux griefs formulés par les marchands de blé contre les mesureurs de grains; _ ordonnance consulaire, contenant règlement sur la nature des rapports qui devront avoir lieu de part et d'autre. _ Décision portant que les onze premiers mesureurs de grains travailleront pendant une semaine, et les onze suivants (ils avaient été portés à vingt-deux) la semaine d'après, et ainsi de suite, en alternant de huit en huit jours, et qu'ils feront bourse commune._ Ordonnance consulaire, portant répartition du travail entre les mesureurs de grains, et qu'il sera tenu un registre de tous les mesurages effectués, dont le produit sera mis en bourse commune pour être partagé entre les intéressés, à la fin de chaque semaine _ Règlement pour les mesureurs de grains _ Ordonnance consulaire, portant qu'il sera payé aux mesureurs de grains, pour leur salaire, savoir: par les marchands forains ou du dehors, 1 sou par chaque ânée de blé que les premiers auront mesurée dans le bateau, et 9 deniers, par les boulangers et les habitants de la ville, tant pour les blés qui seront mesurés dans les bateaux que pour ceux qui le seront dans les greniers, etc. _ Plaintes multipliées contre les malversations d'une partie des mesureurs de blé de la ville, qui, nonobstant les ordres sévères du Consulat, dont ils ne tenaient aucun compte. s'entendaient avec les voituriers et les marchands de blé pour favoriser les uns et les autres dans le mesurage de cette denrée, ce qui causait un préjudice notable aux intérêts du public, et pouvait même, à un moment donné, compromettre l'approvisionnement de la cité; _ peines diverses prononcées contre les délinquants, qui sont menacés de destitution en cas de récidive. _ Difficulté entre les mesureur s de grains et les boulangers de la ville, au sujet d'une ordonnance consulaire qui, en raison de la cherté des vivres (1693), avait fixé le salaire des premiers à 1 sou au lieu de 2 deniers par ânée, etc. _ Édit du roi Louis XIV, portant suppression des offices de mesureur de grains, établis dans toutes les villes et bourgs du royaume, à quelque titre qu'ils soient exercés, et création, en titre d'office formé et héréditaire, dans les mêmes localités, de jurés-mesureurs royaux, en nombre déterminé, auxquels ils sera attribué 2 deniers pour chaque boisseau (10 livres 5 onces) de froment, méteil et seigle, pareil droit pour la farine, et 1 denier pour chaque boisseau de toute autre espèce de grain, etc. _ Arrêt du Conseil d'État, portant, entre autres choses, que, moyennant la somme de 90,200 livres (y compris les 2 sous par livre), à payer, tant pour la confirmation des foires et marchés que pour les offices de mesureur de grains, ces charges seront et demeureront réunies au Corps consulaire, qui en disposera comme il l'entendra. _ " Mémoire, en forme de règlement, pour l'ordre et la discipline qui doivent estre observés entre les jurés-mesureurs de grains establis par Messieurs du Consulat, en conséquence de l'édit de création des dits mesureurs", etc. _ Ordonnance de Henri-François-Lambert d'Herbigny, intendant de Lyon, portant que: en vertu de l'arrêt d'incorporation des offices de mesureur de grains au Corps consulaire, les prévôt des marchands et échevins pourront commissionner trente de ces agents dans la ville, et leur donner tels gages, salaire ou portion des droits qu'ils jugeront à propos; _ les droits attribués aux offices en question pourront être levés sur le pied de 2 sous 9 deniers au plus pour chaque ânée de blé, froment, seigle et méteil en grain ou en farine; _ à l'égard des autres grains, il ne sera levé, du consentement des échevins, que 1 sou 3 deniers par ânée, etc. _ Mémoire relatif aux taxes imposées sur les propriétaires d'offices de mesureur de grains de la ville.

 

Cote : BB 435 

Référence informatique : 00000463 

 

Portefeuille de 132 pièces : - 8 pièces papier, imprimées.

- 8 pièces parchemin.

- 116 pièces papier.     

1624-1768

Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon, 1624-1768.

Mesureurs de grains. Articles additionnels au règlement des mesureurs de blé, dont quelques-uns ne pouvaient se résoudre à remplir honnêtement leurs fonctions.

- Délibération consulaire, portant que désormais le directeur des mesureurs de grains sera compris dans la première classe des emplois à la nomination du Consulat, et qu'il prendra rang immédiatement après le commis à la fourniture des corps de garde. _ Arrêt du Conseil d'État, portant qu'il sera procédé, par-devant l'intendant de la Généralité de Lyon, à l'adjudication, au plus offrant et dernier enchérisseur, du produit des droits attribués aux mesureurs de grains par édit du mois de janvier 1697, et l'ordonnance rendue en conséquence par l'intendant Lambert d'Herbigny. _ Adjudication de la ferme du produit des droits des mesureurs de grains, au prix de 17,800 livres. _ Ordonnance de police concernant le mesurage des grains à Lyon, laquelle, entre autres dispositions, interdit aux mesureurs employés par l'adjudicataire de demander et d'accepter " un droit appelé pour boire, " etc. _ Provisions et démissions de mesureurs de grains, depuis l624 jusqu'en 1750. _ Réclamation des propriétaires et habitants de la place de la boucherie de la Lanterne, tendante à obtenir la suppression de la loge que les mesureurs de grains avaient fait élever tout près de la, au bord de la Saône, pour s'abriter, et qui " est construite de bois et couverte seulement de feuillages, qui, de temps en temps, sont ostez et renouvelez, il en peut arriver des accidens qui apporteroint grand dommage aux dicts habitans, à cause de la bassesse du couvert de la loge, où l'on peut librement mettre le feu aux dictz feuillages, ainsi que l'on fit il y a quelque temps; " _ délibération consulaire, portant que: le pavillon des mesureurs de grains sera maintenu sur l'emplacement qu'il occupait , mais qu'il sera reconstruit eu maçonnerie et aura une couverture en tuiles, conformément au devis annexé au même acte; _ les mesureurs de grains " ne pourront prétendre aucun droit ny propriété sur la place de la dicte loge, et qu'advenant que le Consulat trouve bon de la faire desmolir, ilz seront tenus de le souffrir, sans autre forme ny figure de procèz, " etc._ Prix faits pour les réparations à cette loge ou pavillon, passés à divers entrepreneurs par les courriers de la chapelle de Saint-Jacques et Saint-Christophe, érigée en l'église des Augustins du quai Saint-Vincent pour la communauté des mesureurs de grains, etc. _ Mémoires ou observations relatifs: " à ce qui se doit observer pour les grains qui arrivent dans la ville de Lion et fauxbourgs d'icelle, par le fleuve du Rhône et rivière de Saône, pour ce qui concerne le mesurage; " _ aux taxes mises sur les propriétaires des offices de mesureurs de grains de la ville, etc.

Cote : BB 436 

Référence informatique : 00000464 

 

Portefeuille de 62 pièces : - 31 pièces papier, imprimées.

- 2 pièces parchemin.

- 29 pièces papier.      

1581-1723

Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon, 1581-1723.   

Pièces communes aux uns et aux autres, et particulièrement à ceux du Consulat, de la Conservation et de la police de Lyon.

- Délibération consulaire, portant que: pour " entretenir et conserver l'amitié qui est pour le jourd'huy entre les officiers perpétuelz de l'Hostel commung, qui sont le procureur, receveur, secrétaire et voyer, et obvier à toutes jalousies et mécontentemens, " ces officiers jouiront, dès à présent (1581) et à l'avenir, des mêmes gages et taxations; _ toute vénalité sera désormais bannie des charges de courrier, chargeur, mesureur, grabeleur, échantilleur et sergent de police de la ville._ Règlement pour l'ordre et la manière de proposer aux charges et emplois dépendants du Consulat, etc. _ Réquisitoire de Thomas de Moulceau, procureur général de la commune, contre les tendances fâcheuses que manifestaient les échevins d'alors (1681) de porter atteinte aux actes, délibérations et règlements édictés par leurs prédécesseurs; " par lesquels (actes, etc.) il a esté si judicieusement pourvu au moyen de retrancher toute sorte de vénalité et d'intérêt particulier de la disposition de certains emplois et commissions marqués et distingués par les dits actes, auxquels Messieurs les prévost des marchands et eschevins doivent nommer des sujets dignes de les exercer, sur la proposition de chacun des dits sieurs, selon son rang et ordre prescript par le dernier de ces actes, " etc. _ Arrêt du Conseil d'État, portant exemption, pour le Consulat, du payement: de la somme de 5,920 livres, à laquelle les propriétaires des greffes de la Conservation de Lyon avaient été imposés; _ des taxes mises sur les propriétaires des offices d'assesseur de l'Hôtel-de-Ville, de lieutenant général, de procureur du Roi, de greffier, de commissaire et d'huissier de police de la commune. _ Autres arrêts de la même assemblée, portant décharge de: plusieurs offices de nouvelle création dans les juridictions du Consulat, de la Conservation et de la police de Lyon; _ la création de plusieurs offices alternatifs et autres; _ l'exécution de l'édit du mois de décembre 1708, qui créait des offices de lieutenant de Roi et de major, etc. _ Confirmation des prévôt des marchands et échevins de Lyon dans le droit de commander dans la ville, en l'absence des gouverneurs et lieutenants de Roi. _ Liste des officiers et commis qui, depuis l619 jusqu'en 1684, reçurent des lettres de provisions pour exercer les emplois qui étaient à la nomination du Consulat. _ Mémoires: des sieurs de La Forest et de Belly, échevins, qui se trouvaient en compétition pour le remplacement de Barthélemi Ferrus, capitaine de la ville, dont la charge était vacante; _ concernant l'usage, que le Consulat suivait de temps immémorial, de conférer les charges vacantes, par le décès de ses officiers, à celui que le prévôt des marchands et le plus ancien échevin nommaient à tour de rôle, etc.

Cote : BB 437 

Référence informatique : 00000465 

 

Portefeuille de 84 pièces : - 41 pièces papier, imprimées.

- 43 pièces papier.     

1601-1781

Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon, 1601-1781.  

Gages et taxations des gages des officiers de ville.

- Délibérations consulaires, portant que, en considération des importantes affaires survenues à la commune, et d'après certains précédents établis, les officiers et serviteurs de la ville, qui n'avaient que fort peu de gages et même point du tout, seront récompensés, même en dehors du traitement ordinaire attribué à certains d'entre eux. _ " Estat, par le menu, des gaiges; et charges ordinaires de la ville, pour satisfaire à l'arrêt du Conseil du 23e décembre 1604. " _ " Estat des gaiges, appointemens ou taxations qui sont payez annuellement aux officiers de la ville et communaulté de Lyon, le dit estat dressé au commencement de l'année 1660. " (Sauf quelques lacunes, ces documents se succèdent ici jusqu'en l693; mais on les retrouve au complet dans la comptabilité des receveurs municipaux, série CC.) _Suppression d'emplois dans la douane de Lyon, et réduction des gages de plusieurs officiers de ce service, conformément à une ordonnance écrite de la main du Maréchal François de Villeroy lui-même, et intitulée: " Réformation de l'état des affaires de la ville, suivent (sic) les ordres du Roy. " _ Mémoire dans lequel Thomas de Moulceau, procureur général de la commune, se répand en récriminations amères contre la conduite de Pianello-Besset, prévôt des marchands (auquel s'était joint, dans cette circonstance, Mascranny de La Verrière, beau-frère de ce dernier et conseiller au Parlement de Paris) et particulièrement contre la duplicité de Gabriel de Valous, premier échevin, qui, de complicité avec ces deux personnages, avait provoqué le retranchement d'une partie des émoluments du dit de Moulceau, etc.

 

Cote : BB 438 

Référence informatique : 00000466 

 

Portefeuille de 42 pièces : - 13 pièces papier, imprimées.

- 7 pièces parchemin.

- 22 pièces papier.

- 4 sceaux.

     

1495-1763

Documents divers relatifs à l'administration mnicipale de Lyon, 1495-1763.  

Edits, lettres patentes, arrêts du conseil d'État et délibérations consulaires relatifs; à l'administration municipale de Lyon.

- Edit du roi Charles VII, portant, entre autres choses que " pour ce que plusieurs grandes matières surviennent souvent en ladite ville, tant pour noz affaires que pour les affaires commun d'icelle pour lesquelles délibérer, arrester et faire vuider est besoin que les conseillers ou, avec eulx, les notables et maistres des mestiers de la dite ville soient mandez eulx assembler, et que l'on a par ci-devant souvent veu advenir que, par faulte de ceux qui estoient ainsi mandez et ne vouloient venir, nos dits affaires et aussi les affaires communs de la dite ville estoient retardez au préjudice de Nous et de la chose publique d'icelle ville, à ceste cause..., avons voulu et ordonné, voulons et ordonnons que toutes et quantes fois que les dits conseillers, notables et maistres des mestiers de la dite ville, par l'advis d'iceux conseillers, seront mandez en l'Hostel Commun ou ailleurs, en icelle ville, par les mandeurs ou massiers de la dite ville, qu'ilz soient tenus y aller; comparoir et assister pour délibérer, conclure et arrester nos dits affaires ou ceux de la dite ville, sur poyne de 10 sols tournois pour chacune fois, au cas toutesfois qu'il n'y eust cause légitime. Laquelle somme Nous déclarons, dès à présent, contre les défaillans à icelle, appliquer à la fabrique et entretenement de l'hospital du pont du Rhosne, " etc. -_ Lettres patentes de rois Henri III et Henri IV, portant confirmation et exécution des dispositions enregistrées ci-dessus._ Lettres patentes du roi Louis XIV, qui approuvent et confirment le règlement dressé à l'Hôtel-de-Ville de Lyon, le 28 novembre 1675, pour la gestion des finances et la conduite des affaires municipales. _ Délibération consulaire, qui interprète le document précédent et y introduit quelques changements. _ Arrêt du Conseil d'État, portant que, attendu leur titre d'administrateur de l'Hôtel Dieu de Lyon, et les " sommes immenses " qu'ils sont obligés d'avancer en cette qualité, les prévôt des marchands et échevins pourront, malgré l'édit rendu à ce sujet, continuer d'accepter les donations qui leur seront faites, suit en biens-fonds, soit en numéraire, par n'importe quelle personne, à condition de rentes ou pensions viagères, qui seront convenues entre les parties. de la même manière que la chose avait déjà eu lieu précédemment._ Délibération consulaire (12 décembre 1683), qui règle les dépenses annuelles de la commune. _ Autre délibération, qui fixe le délai dans lequel les receveurs municipaux devront remettre leurs comptes, et qui indique à ces comptables la manière dont ils devront opérer. _ Arrêt du Conseil d'État, portant règlement pour les rentes due par la commune tant en principaux qu'en arrérages, etc.

Cote : BB 439-1 

Référence informatique : 00000467 

 

Portefeuille de 63 pièces : - 3 cahiers papiers in-folio, 74 feuillets, papier.

- 3 pièces parchemin.

- 4 pièces imprimées.

- 2 sceaux.

- 53 pièces papier.      

1309-1789

Documents divers relatifs à l'administration municipale de Lyon, 1309-1789.  

Lettres patentes, arrêts du Conseil d'État, règlements, mémoires, lettres et documents divers se rattachant à l'administration communale.

- Convocation des conseillers, des notables et des maîtres des métiers de la ville, auxquels, " à l'onneur du Consulat et à la louange de Messieurs les conseillers, pourra estre dit ce qui s'ensuit, en faisant la collation sur la publication du Sindicat, le jour de la feste Saint-Thomas (1487): Premièrement, que mes dits seigneurs les conseillers peuvent et doivent estre nommez, tenuz et réputez vrays conseillers, syndicqs et gouverneurs de la communaulté de la ville de Lyon et chose publique d'icelle, pour ce. qu'ilz ont bien loyaulment et diligemment conseillé, pourveu, vacqué et entendu ès faictz et affaires communs de la dite ville; " _ " item, et non-seulement les jours nommez au dit Sindicat, qui sont les mardi et jeudi, mais, le plus souvent, chacun jour de la sepmaine, et non pas une mais bien souvent deux fois le jour, et tellement que pour les grans et urgens affaires de la dite ville, ilz ont abandonné et entrelaissé les leurs propres, dont ilz ont pourté et soubstenu grans pertes et dommaiges, voyre mis en dangiers leurs personnes; " _ " mesmement, car il est advenu qu'il a esté nécessaire qu'ilz aient travaillé et jour et nuyt, voyre après qu'ilz estoient couchez en leurs litz les falloit lever, (qu'il) feist froit ou chault, beau ou let, pleust ou vantast, pour caller pourvoir ès nécessitez et affaires de la dite ville, comme faire ouvrir les portes et donner ordre ès matières qui survenoient, selon l'exigence des cas; " _ " Item, ont vacqué et entendu, par grant soing et cure, à paciffier les discords qui estoient entre habitans de la dite ville pour entretenir le peuple en bonne union; " _ " item, plus y a, car pour soulager et entretenir les habitans de la dite ville, ilz se sont mis premiers à prester et advancer argent, en deffault des deniers communs, pour fournir à la poursuyte des affaires de la dite ville, afin que les dits affaires ne demeurassent impoursuitz et que inconvénient n'en advint à la dite ville; " _ " item, et après ce qu'ilz ont eu presté et advancé les deniers qu'ilz ont peu (pu) fournir, et que iceulx deniers ne aussi autres deniers fournis par aucuns des notables de la dite ville pour fournir aus dits fraiz, les dits conseillers ont prins argent par emprunct d'autres gens estranges, et s'ensont obligez, en leurs propres et privés noms, corps et biens, et en ont fait comme de leurs propres affaires, le tout afin que,par faulte de ce, la ville n'en pourtast dommage; " _ " item, et les aucuns d'eux plus agilles ont laissé et abandonné leur propre meynage pour aller dehors, afin de poursuyr les dits affaires de la dite ville, tant devers le Roy comme ailleurs, et ilz ont eu plusieurs grans paines: et travaulx, souffert et endurez plusieurs nécessitez, et mis en grans dangiers et périlz leurs corps et leurs biens, le tout afin de faire le prouffit de la dite ville et obvier aux entreprinses que plusieurs hayneulx et malveillans d'icelle avoient faites et s'efforcoient faire contre les habitans d'icelle," etc. (Le dernier trait à cette esquisse de la vie municipale du temps est un hommage de reconnaissance, rendu en forme au Consulat pour son activité et son dévouement à la chose publique.)

 

 

 

 

 

Cote : BB 439-2 

Référence informatique : 00000468 

Portefeuille de 63 pièces : - 3 cahiers papiers in-folio, 74 feuillets, papier.

- 3 pièces parchemin.

- 4 pièces imprimées.

- 2 sceaux.

- 53 pièces papier.      

1309-1789

Documents divers relatifs à l'administration mnicipale de Lyon, 1309-1789 (suite).  

- Remontrances au roi Henri II sur les affaires urgentes de la commune. Il n'est pas inutile de détacher de ce document deux passages curieux, qui montreront dans quelles conditions les nationaux étrangers vivaient à Lyon, et comment ils trouvaient le moyen de s'enrichir sans participer aux charges publiques de la cité. Il s'agit ici d'un impôt de 6 deniers par livre, nouvellement mis sur les marchandises, et à propos duquel le Consulat expose que: " est à noter que les marchans estrangiers, Ytalliens, Allemans et aultres, le temps passé, venoient seulement ès foyres et, la foyre finie, s'en retournoient et laissoient leurs marchandises par commissions à ceulx de la ville, qui gaignaient avec eulx, et, à présent, ils tiennent maisons, domiciles, boutiques, magasins de tous mestiers, avec leurs femmes, enfans et familles, toute l'année, et détaillent par le menu et font les grans prouffitcz et les grans gains et, eulx enrichiz, s'en retournent et emportent l'or et l'argent de France, faisans les gains et prouffitcz que ceux de la ville et les subjectz du royaulme devoient faire, et toutesfoys ilz ne veulent rien contribuer aux charges; " _ tous " les grans faictz, gains et prouffitcz et faictz de marchandises et changes qui se font en la dicte ville se font par les dictz Ytalliens, Allemans et aultres estrangiers et soubz leur nom, et encoures y font venir demeurer gens de tous mestiers, comme costuriers courdoanniers, chaussetiers, barbiers, boulangiers, mareschaulx, merciers et aultres artizans, tellement qu'il y a bien petit nombre des habitans de la dicte ville contribuans ès " charges; et n'y a pas vingt-cinq maisons des habitans contribuables, en la dicte ville, qui soient riches de 25,000 livres tournois pour homme. Et n' est pas raisonnable que les dictz Ytaliens et aultres estrangiers ne payent rien des subsides et impostz de la dicte ville; car quant les marchans du royaulme de France vont habiter en leurs pays et seigneuries d'Ytalie, ilz les font très bien contribuer en leurs charges, voyre plus que ceulx du pays ne font, et jamais n'appellent en leur Maison-de-Ville les estrangers qui vont demeurer en leurs dictes villes, " etc. _ Observations du clergé de Lyon sur l'administration communale. _ Arrêt du Conseil d'État, contenant règlement pour la police municipale de la ville. _ _ Extraits de divers mémoires relatifs aux réformes à introduire dans l'administration de la cité. _ Observations sur les droits de juridiction des officiers municipaux de Lyon. _ Mémoire instructif sur le gouvernement de Lyon, qui est " différent des autres, en ce que, depuis qu'il est dans la maison de Villeroy, Sa Majesté a bien voulu que tous les ordres qui concernent son service fussent adressés au gouverneur, et qu'il ordonnât du logement et payement des troupcs qui y passent ou qui séjournent, quoyque dans les autres gouvernements les ordres soient adressés aux intentans, qui sont chargés de l'exécution, " etc. _ Antagonisme du Consulat et de la Sénéchaussée de Lyon, au sujet du droit de présidence dans l'assemblée des notables de la ville. _ Lettres de sauvegarde (en latin, délivrées au Consulat par Théodore, des comtes de Valleperge (ex comitibus Vallisparge), conseiller et chambellan du Roi, bailli de Mâcon et sénéchal de Lyon. _ Procuration et pleins pouvoirs (en latin) donnés par la commune à Humbert de Varey, à Gaudemar Flamene et à Acarie de Foresio (de Forez), pour traiter à la Cour du pape Clément V; _ crédit de 6,000 florins d'or, ouvert à ces envoyés pour s'assurer, au besoin, de l'appui des cardinaux. _ Autres procurations fournies par le Consulat à plusieurs de ses agents pour remplir différentes missions, etc.

Cote : BB 440 

Référence informatique : 00000469 

 

Registre : couverture parchemin, In-folio, 193 feuillets, papier.     

1617-1645

Bourgeoisie, 1617-1645.  

Bourgeoisie : nommées ou déclarations faites au Consulat par les étrangers, de leur volonté de s'établir à Lyon pour y acquérir le droit de bourgeoisie.

- En tête du volume, se trouvent des lettres patentes du roi Louis XIII (9 novembre 1617), portant que " toutes personnes, soit étrangères ou autres, du royaume, de quelque qualité et condition qu'elles soient, qui se voudront habituer. dans nos villes desquelles ils ne seront originaires, ayent, auparavant que d'y faire leur dicte habitations, à aller déclarer à la Maison commune des dictes villes, par devant les maire, consulz-eschevins et magistrats ordinaires d'icelles, la résolution qu'ilz auront prinse d'y demeurer et pour quelles occasions; ensemble donner connoissance du lieu de leur naissance et de leurs vie, moeurs et qualité pour en estre faict registre dans les Maisons communes des dictes villes, afin que, s'ils sont recongnuz bien conditionnez, ils soient admis ès dictes villes pour y vivre et demeurer paisiblement avec les autres habitants d'icelles et comme concitoyens, sans aucung trouble, altération ni empeschement, " etc. _ Déclarations produites, en exécution des lettres patentes ci-dessus, par: Alexandre et Jean-Henri Carrega père et fils, marchands de draps, originaires de Gênes; _ noble René de Massebeuf; _ Paul de Lingres, natif de Venise, distillateur; _ François Blanc, marchand d'images, et Balthasar Viscomte, doreur d'images, nés l'un et l'autre à Milan; _ Christophe Pregel, hôte du logis du Lion-d'Or, rue de la Lanterne, natif d'Ambras près Insprück; _ Jacques de Gorla, opérateur, de Rorel, pays des Grisons; _ Philibert Carrige, docteur en théologie, chanoine de l'église collégiale de Saint-Paul de Lyon; _ Jacques Ferréol, conseiller en la Sénéchaussée de la ville; _ Noël Mignot de Bussy, lieutenant général au Bailliage de Beaujolais; _ Lazare Meyssonnier, docteur-médecin, né à Mâcon, et Antoine Robert, conseiller et médecin ordinaire du Roi; _ Marc-Antoine Chaslon, sieur de Gontry; _ Marguerite Oliffant, veuve de Claude Farges, sieur de Rouzières; _ Anne de Gayand, veuve de Jacques Souzey, en son vivant, commissaire " à faire les monstres de M. le grand prévost de Foretz, " et commissaire-greffier des tailles de Saint-Clément-de-Valsonne, audit pays; _ André Falconnet, docteur médecin; _ de Sève, prieur de Saint-Céaux; _ Antoine Laforest, professeur de chirurgie; _ Guillaume Périer, peintre, natif de.... (en blanc) dans la comté de Bourgogne; _ Pierre Coysevox, maître menuisier, né à Dampierre-sur-le-Doubs; _ Antoine Dubost, avocat au Parlement et à la Sénéchaussée de Lyon; _ Pierre Carrige, conseiller du Roi, président au grenier à sel de Beaujeu; _ Jean Ricard, maître peintre-verrier, natif de Fontenay " sur le bois de Vincennes; " _ Jean Du Sauzey, conseiller du Roi, élu en l'Election de Beaujolais; _ François Raymond, de Grenoble, et Claude Gondrecourt, de Neufchâteau en Lorraine, l'un maître joueur, le deuxième simple joueur d'instruments; _ Jean Deschartris, docteur en droit canon, aumônier ordinaire du Roi, prêtre et chanoine en l'église Saint-Nizier de Lyon; _ Pierre du Cleypier ( Du Clapier), écuyer du Roi en la grande écurie, originaire de Sury-le-Comtal en Forez, etc.

 

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