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À PROPOS DU DROIT DE VOIRIE DU CONSULAT LYONNAIS SOUS L'ANCIEN RÉGIME ET DE SON EXERCICE |
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Lesdits Sieurs Prevost des Marchans & Eschevins ont pareillement dès la fondation de ladite Ville, la Voierie d’icelle, & de ses Faubourgs, comme ils peuvent justifier par quantité de bons titres, suivis d’une possession immemoriale, mesme par une transaction faite le dernier jour du mois de Novembre de l’année 1584. avec Monseigneur l’Archevesque & Messieurs de S. Jean ; & à cause de ce, ils ont l’intendance & disposition des places, quay, & ruës publiques de ladite Ville, et Faubourgs d’icelle, donnent les mesures, & allignemens de ceux qui veulent bastir sur ruë, les font avancer et reculer, selon que l’eslargissement & allignement desdites ruës le requiert, ont le pouvoir de faire abbattre, & demolir les maisons, & autres bastimens, qui sont sur lesdites ruës, lors qu’ils sont en eminent peril ; & apres en avoir fait faire le commandement aux Proprietaires desdits batimens ruineux par le Voyer de ladite Ville, qu’ils nomment & pouvoient de ladite charge, & en cas de refus, ou dilayeme(n)t desdits Proprietaires d’obeyir, ils font faire lesdites demolitions a leurs despens sans forme ny figure de procez. Et quand quelques personnes se sont pourveuës contre pareilles Ordonnances, elles ont esté confirmées par des Arrests, mesme depuis peu par Arrest du Parlement du 8. Octobre 1648. Et à cet effect, ils commettent deux Maistres Maçons, & deux Maistres Charpentiers, desquels ils prennent le serment, de bien & fidelement exercer lesdites charges, d’où procede que l’on les qualifie les Maistres Jurez de ladite Ville, au raport desquels foy est adjoustée en jugement, & dehors ; & s’estans lesdits Sieurs Prevost des Marchans, & Eschevins transportez avec lesdits quatre Maistres Jurez sur les lieux, dont est question ; & apres avoir ouy leurs raports & sentimens, ils ordonnent ce qu’ils jugent devoir faire par raison, & le cas y escheant, ils permettent de poser des estaiz, que l’on appelle vulgairement estandard & estampages, ez lieux qui en ont besoin ; bref lesdits Sieurs Presvost des Marchans & Eschevins ont le pouvoir & l’autorité d’ordonner, & faire faire toutes les choses qu’ils jugent necessaire pour la commodité & décoration publique de cettedite Ville, & Faubourgs d’icelle. Et pour y donner les ordres necesaires sous leur autorité, & les tenir advertis de ce qui se presente, concernant les choses susdites, ils ont le Voyer de ladite Ville, qui est chargé de faire executer ce qu’ils ordonnent sur ce sujet, & prendre garde que rien ne se fasse dans ladite Ville, & ses Faubourgs, qui soit contraire au bien, & decoration d’icelle, & aux Ordonnances desdits Sieurs, comme aussi ledit Voyer doit prendre garde aux ouvrages publics, & aux maisons, & autres bastimens, qui appartiennent à ladite Communauté, afin qu’ils ne deperrissent faute des reparations necessaires à leur entretien. Recueil des privilèges, authoritez, pouvoirs, franchises et exemptions des Prevost des Marchands, Eschevins et Habitans de la Ville de Lyon avec les Arrests de verification d’iceux (Lyon, G. Barbier, 1649, Advertissement au Lecteur, pp. v-vij) La voirie, aspect primordial de l’histoire urbaine de Lyon, a fait l’objet de plusieurs recherches : thèse(1) et monographies(2). Il n’est question, ici, ni de reprendre ni de résumer ces travaux mais de les compléter sur certains points : - la compétence territoriale du consulat dont les limites, jusqu’ici, sont restées floues ; - le statut et le rôle des maîtres-jurés, auxiliaires du consulat moins connus que les voyers. La compétence territoriale " En fait de voirie, comme de toute autre portion de la justice, la possession immémoriale suffit et tient lieu de titre [...] Tous les auteurs sans exception sont d’accord sur ce point [...] La possession [des] Prévost des Marchands et Échevins est de cette nature ; ils en font remonter la preuve jusqu’au 13ème siècle et avant que la Ville de Lyon ait été annexée à la Couronne "(3). Malheureusement, la liste des franchises accordées par Pierre de Savoie ne contient aucune clause relative à la voirie et les actes de 1309, 1320 et 1340, souvent produits comme titres par le consulat, sont néanmoins passés sous le couvert de l’archevêque, seigneur haut justicier. Pour défendre son droit, la Ville, se prévalant de l’exposé de son procureur Guillaume de Cuyselle, invoquait également une ordonnance de 1395 du bailli de Mâcon, sénéchal de Lyon. Pour ce juriste féru de droit romain, les consuls lyonnais sont les héritiers directs des ædiles curules ; de cette prestigieuse ascendance les Tables claudiennes exhumées en 1528 deviendront le titre fondamental. Quoi qu’il en soit, la transaction du 30 novembre 1584 en est un plus sûr ; l’archevêque et le chapitre de Saint-Jean consentent qu’il " demeure auxdits conseillers la faculté et le pouvoir de bailler les retranchements, alignements et mesures comme ils avoient accoutumé ci-devant "(4). Lorsqu’il est possible d’en définir les contours, la ville, sur la rive droite de la Saône, est entourée par un mur qui, de la porte Saint-Georges au château de Pierre-Scize, s’appuie sur la pente puis sur le bord du plateau de Fourvière. Dans la deuxième moitié du XVIe siècle, pour ne pas laisser à l’extérieur l’éperon de Loyasse, un rempart bastionné fut établi en avant de Pierre-Scize, englobant le quartier du Greillon ou de l’Observance, annexé à la Ville en 1586. Dans la presqu’île, commencés sous Louis XII au sommet de la côte Saint-Sébastien et poursuivis sur la rive du Rhône jusqu’à Ainay, de nouveaux remparts achèvent de dessiner les contours de la ville dont les plans des XVIIe et XVIIIe siècles nous ont conservé l’image. Au-delà de l’enceinte, s’étendent les faubourgs, les uns, anciens villages comme Vaise ou Saint-Irénée, les autres la Guillotière, la Croix-Rousse, distincts des agglomérations primitives, sur les grands chemins, devant les portes principales de la ville. Des hameaux diffus, Choulans et Serin, faisaient suite respectivement aux portes Saint-Georges et d’Halincourt. " Lesdits sieurs Prevost des marchans et eschevins ont pareillement dès la fondation de ladite ville la voierie d’icelle et de ses fauxbourgs "(5). Cette affirmation du milieu du XVIIe siècle semblerait donner à la Ville droit de voirie dans l’étendue de l’enclos cerné par ses murs et à l’extérieur dans les faubourgs dont les limites ne sont pas précisées. En fait, non seulement dans les faubourgs mais encore dans une partie de son enclos, la Ville ne pouvait exercer librement le droit de voirie qu’elle prétendait posséder. Sous l’Ancien Régime, la Ville est un lieu d’exception ; sa progression sur le " plat pays " l’oppose au système seigneurial préexistant. Dans les terres d’Empire, le Dauphiné, la Savoie, le Bugey et, semble-t-il, une partie du Lyonnais, la division territoriale de base aurait été le " mandement ", siège de la justice, passée aux mains de seigneurs laïcs ou ecclésiastiques. Autour d’un Lyon limité au territoire relevant directement de la justice de l’Église, celle de l’archevêque et du chapitre, on relève : au nord, château et mandement de Cuire (en Franc-Lyonnais) ; à l’est, château et mandement de Béchevelin (en Dauphiné à l’origine) ; à l’ouest, les mandements de l’Île Barbe, de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or, et de Saint-Just (en Lyonnais). Le territoire de l’Abbaye d’Ainay n’était pas mandement d’origine mais néanmoins seigneurie en toutes justices. Seigneurs barons de Saint-Just, Saint-Irénée et Saint-Thomas de Fourvière, tel s’intitulaient les obéanciers, chanoines et chapitre de l’église collégiale de Saint-Just, affirmant ainsi l’étendue de leur haute justice à l’intérieur même des murs de la ville tracés sur leur territoire par quelque archevêque usant de son droit souverain ou de son titre d’abbé de Saint-Just. La limite des juridictions de Saint-Just et de Lyon (ou de l’archevêque) prenant sur la Saône, hors la porte Saint-Georges, montait en direction de l’ouest jusqu’à la balme, gagnait la place Beauregard et la recluserie de la Madeleine puis tirant au nord, passait à l’ouest pour attendre par le chemin de Montauban, la fontaine de Montagny, le château de Pierre-Scize et la tour Serpolet. Le territoire qu’elle laissait au nord relevait de la justice de Pierre-Scize. Seigneur haut justicier du quartier de Bourg-Neuf, la Roche, Pierre-Scize et dépendances. Jusqu’à la Révolution, les archevêques de Lyon sont restés possesseurs de cette justice qui occupait la rive sud de la Saône, au pied de la balme, et s’étendait depuis le carrefour des rues de l’Épine et de la Pérollerie vers Saint-Paul jusqu’à l’Observance. Le territoire de Pierre-Scize avait été au cours des siècles progressivement rejoint par la ville et bientôt dépassé par celle-ci de porte en porte : une première porte hypothétique au carrefour des rues de l’Épine et de la Pérollerie, une seconde vers la place de la Roche (citée au XIIIe siècle), une troisième, celle de Pierre-Scize (présente sur le Plan scénographique), et la dernière, dite du Lion ou de Vaise, sur le territoire de cette justice. La justice du Cloître, appartenant aux chanoines-comtes, n’était pas limitrophe mais bien incluse dans celle de l’archevêque. Elle s’étendait non seulement dans l’enceinte du Cloître mais encore de part et d’autre de celui-ci. En raison de la position particulière de ce corps étranger dans la ville, les frontières en furent soigneusement décrites et tracées sur un plan. Dans la presqu’île, un champ plus vaste était offert à la Ville pour progresser de part et d’autre du débouché du pont de Saône, sans se heurter aux justices voisines. Au sud, le premier mur connu, celui de la Grenette (disparu avant 1350), était encore à cinq cents mètres de la limite de la justice d’Ainay qui, d’ouest en est, passait entre Bellecour et les couvents des Célestins et des Jacobins. Au nord, à un mur probable sur la rue Longue, avaient succédé les murs et fossés des Terreaux qui laissaient dans la justice de l’archevêque les faubourgs d’alors de Saint-Vincent et des Auges. Enfin, peu avant l’établissement de la commune (1320), la justice de Saint-Sébastien qui s’étendaient sur les pentes de la colline jusqu’à la limite de Cuire, avait fait retour à l’archevêque. C’est sur cette limite que furent tracés, de la Saône au Rhône, les remparts de Saint-Sébastien ou de la Croix-Rousse, non sans qu’interviennent quelques rectifications, la justice de Cuire couvrant initialement une partie des terrains enclos. Police et voirie étaient des attributs essentiels de la haute justice ; les auteurs du temps s’accordent sur ce point et tous les édits le confirment. Face au droit des seigneurs justiciers, la position juridique de la Ville n’était pas soutenable ; elle n’opposait à ce droit que des affirmations dérisoires, telle qu’une possession de la voirie dès la fondation de la ville et s’efforçait, par des rappels constants de ce droit prétendu, de créer une jurisprudence. La position du consulat lyonnais était d’autant plus difficile que dans les faits, les nouvelles exigences urbaines semblaient, à bien des titres, devoir l’emporter sur une organisation ancienne de caractère rurale. La sûreté et la décoration de la ville étaient certainement des arguments de poids pour défendre cette position. C’est par des moyens détournés et des interventions répétées que la Ville, au fur et à mesure de ses avancées, va prendre position sur les justices voisines. Les relations de la Ville et des seigneurs haut justiciers vont de la bonne entente à l’hostilité méprisante. Dans l’étendue de la justice d’Ainay à l’intérieur des remparts, la Ville exerçait la voirie avec l’accord du seigneur ; le consulat le rappelle au passage dans une lettre respectueuse à Camille de Neuville, abbé d’Ainay. Les alignements délivrés par le consulat dans les quartiers de Bellecour, du Plat et d’Ainay, dès le début du XVIIe siècle, confirment cette bonne entente. Ailleurs, la situation est moins claire. À la même époque, le consulat délivre des alignements un peu partout dans la ville, y compris à Pierre-Scize et à Saint-Just. Malgré un droit revendiqué, aucun alignement n’est donné, par contre, dans les faubourgs de la Guillotière et de la Croix-Rousse. Il n’en va pas de même dans les faubourgs de Vaise et de Saint-Just. À Vaise, la situation est d’autant plus confuse que la position exacte des immeubles concernés est le plus souvent imprécise ; un alignement y ayant été délivré par le seigneur haut justicier, alors que celui-ci était pour l’heure échevin, le consulat ne manque pas d’exploiter à son profit cette apparente double compétence. À Saint-Just, le consulat affecte superbement d’ignorer les droits des chanoines, seigneurs de peu de poids. Il reçoit ou provoque des demandes d’alignement, sur le territoire de Saint-Just (hors des remparts), dans le bourg de Saint-Irénée, et plus loin encore aux Massues et à Champvert. Donnant un alignement à Choulans qui relève de Saint-Just, le consulat ne manque pas de souligner que l’immeuble se situe entre les portes de Saint-Just et de Saint-Georges, " dans l’étendue du guet et garde jouissant des privilèges ". Rédigé à l’instigation et sous l’autorité de Camille de Neuville, lieutenant général, l’" Allignement général de la ville de Lyon du 31 décembre 1680 ", tant par ses énoncés que par ses silences, traduit la réserve prudente de l’autorité royale qui ne veut trancher un point de droit mais entend consacrer un état de fait. L’Allignement ne reconnaît ouvertement comme jouissant d’indépendance que la justice du Cloître, celle des chanoines-comtes, toujours en titre seigneurs éminents, dont ce Cloître est le " château " de leur comté. Les rues dans l’étendue de cette justice, exclue de l’Allignement général, sont soigneusement énumérées et délimitées. " Messieurs les Comtes " sont toutefois " invités " à suivre chez eux quelques dispositions d’ordre général comme de porter " lorsqu’il sera possible " la largeur de leurs rues à seize pieds. Il leur est également suggéré d’abattre une partie du mur du Cloître pour donner de l’air à la rue Tramassac. Dans ce document, ne sont citées ni les justices de Saint-Just, Pierre-Scize et Ainay, dans ou hors de la ville ; il n’y est point question des faubourgs. Pour lever les obstacles qu’offraient les justices seigneuriales à ses prétentions sur les faubourgs, la Ville va s’efforcer de les contourner en achetant celles-là. Elle acquiert successivement, de l’archevêque, la justice de Béchevelin-la Guillotière (1705), des héritiers de Laval, celle de Cuire-la-Croix-Rousse (1736), enfin, les portions de justice que possédaient encore Mogniat (1735) et l’abbé d’Ainay (1738) sur les îles du Confluent où la ville pourrait un jour s’étendre. L’Allignement général de 1680, homologué par le roi, s’imposait à tous, sur le territoire de la ville, au consulat comme aux seigneurs justiciers. Mais, hormis pour le Cloître, ne préjugeait pas des compétences. Dès lors, par le truchement de leur juge particulier, l’archevêque pour Pierre-Scize et les chanoines pour Saint-Just vont hautement revendiquer de délivrer eux-mêmes les permissions de voirie en se conformant à l’Allignement général. Au plus grand dam des administrés, les alignements sur ces territoires seront délivrés par la Ville ou par les seigneurs, qui ne cessent de chicaner jusqu’à ce que, en 1764, le bureau des Finances ne viennent accorder les deux plaideurs en se saisissant de leurs compétences. Les justices seigneuriales n’étaient pas les seules limites territoriales opposées à la compétence du consulat en matière de voirie. Les fossés et remparts de la ville appartenaient au roi. Gaspard Louis Bertaud, voyer de la Ville mais aussi intendant des fortifications, apporte sur ce point les précisions nécessaires : " les alignemens des possessions des particuliers, tant au-dedans qu’au-dehors de la ville, le long des fortifications, ont toujours été donnés par les gouverneurs ou en leur absence par le commandant de la place "(6). Tandis que le reste de la ville passait sous la coupe du bureau des Finances, ces anciens terrains militaires restèrent de la compétence du gouverneur jusqu’à la Révolution. 1-Bernard
MISSOL-LEGOUX, La voirie lyonnaise du Moyen Âge à la
Révolution, thèse pour le doctorat en droit, université
de Lyon, Lyon, s.n., 1966, multigr., XXIX, 240 p. ill. |
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