GUIDE PROVISOIRE DES SOURCES SUR LES PLANS GÉNÉRAUX AUX ARCHIVES MUNICIPALES DE LYON
Première partie : Ancien Régime

 

Nota : les plans ou documents graphiques apparaissent en caractères rouges.

 

Les sources signalées ci-après pour l'Ancien Régime sont les principales. On n'y a pas inclus tel épisode de confection de plan dont les délibérations et les comptes de la ville rendent compte de façon ponctuelle.

Plan pour la Garde de la ville

La compétence d'assurer sa propre défense fait partie des privilèges de la ville. Depuis le XVIe siècle, son organisation donne lieu à des listes d'hommes en état d'assurer la défense, à des récapitulatifs de leur disposition aux portes et sur les remparts, à des inventaires d'armes, tous documents conservés dans la série EE inventoriée par Alice Joly.

En une occasion toutefois, cette organisation de la défense est matérialisée sur un plan. Lorsqu'en 1746, nombre de capitaines pennons renoncent à leur fonction et que l'on passe de 35 à 28 quartiers défensifs, un redécoupage est fait. Il donne lieu à un plan général de la ville articulé en 28 quartiers.

EE 10, pièces 96 et 97

Délibérations acceptant la démission des 35 capitaines pennons existants depuis 1705, qui ne peuvent continuer leurs fonctions ; réduction des pennonages de 35 à 28 ; décision de déposer le plan des 28 pennonages aux archives de la ville. (Extrait)

1746, 17 et 24 Mai

EE 10, pièce 98

Extrait imprimé des deux délibérations précédentes. - Lyon : Delaroche, 1746.

1746, 26 Mai

EE 11

"Plans des vingt-huit quartiers de la ville de Lyon fait par ordre de Messieurs du Consulat".

Registre in folio, reliure basane brune, 28 plans en couleur sur papier, page de titre calligraphiée [Benoit Bourdus], table des 28 quartiers.

1746

Voirie et alignement

La compétence de voirie

A la fin du XVIIIe siècle, l'ancien échevin, Marc Antoine Chappe a classé et inventorié en 23 volumes les archives de la ville et son travail reste un fil conducteur encore irremplacé dans les archives anciennes de Lyon. En ce qui concerne les attributions de voirie, son classement est particulièrement orienté : il a organisé les pièces de manière à prouver la compétence de la ville en ce domaine. Ce classement a été à peu près conservé dans la série DD. Mais, un certain nombre de plans de la série DD ont été, pour des raisons de conservation sans doute, extraits de la série et placés dans la série S. La correspondance entre ces articles de DD et les plans en série S a été indiquée, lorsqu'elle a été possible.

On trouve par ailleurs des éléments concernant la voirie dans la série BB parmi les "offices de la ville". Mais, on rencontre également tout au long des délibérations municipales des décisions concernant les plans que nous ne pouvons détailler.

Série BB

Dans la série BB sont réunies de BB 390 à 397 les pièces qui attestent des prérogatives du Consulat.

La liasse BB 397 concerne les charges en matière de voirie et correspond à ce que l'inventaire Chappe avait décrit au volume XXI, p.130 à 138.

BB 397

Office de voyer de la ville : création d'un voyer royal et contestation. Voyer municipal.

- copie de lettres de Louis XII à Denis Richereau, châtelain de Saint-Symphorien le Château lui confiant le soin de faire démolir toutes les avancées galeries, aitres, saillies et retraits édifiés en bois de sapin sur la Saône et sur les places, (non signalé par Chappe).

26 août 1509

- affaire Chazotte : nomination par Henri II d'un voyer royal à Lyon ; protestations du Consulat et de l'archevêque ; procès en Parlement ; mémoires argumentaires de la ville.

20 pièces

1549-1556

- provisions et démissions de voyers nommés par le Consulat.

16 pièces

1556-1765

 

Série DD

L'inventaire ancien dû à Marc Antoine Chappe commence donc par exposer que c'est une branche de la police qui appartient à la ville dès avant 1315 et c'est dans le contexte du procès en cours avec les trésoriers de France en 1760 qu'il ouvre la série voirie par un précis imprimé signé Chappe (DD 2, pièce 1).

En effet, un office de grand voyer de France est créé en 1599. A la suite de la suppression de cette charge et du report de ses compétences sur les Bureaux des finances, les trésoriers de France de Lyon disputent à plusieurs reprises en 1624 (DD 6 pièce 4), 1627, 1629 cette compétence à la ville, mais sans résultat décisif. La contestation reprend en 1760. Le différend est tranché en juillet 1763 en faveur du Bureau des finances. Mais la ville fait appel et, comme souvent dans ce type de conflit entre ville et Bureau des finances, le Parlement rend en 1769 un arrêt favorable à la ville de Lyon. En 1776, un nouvel arrêt royal déboute la ville. C'est jusqu'à cette date que la ville continue à donner les alignements aux particuliers (le dernier registre d'alignement conservé dans les archives municipales de Lyon va jusqu'en octobre 1777).

Après cette date on pourrait penser chercher les alignements de Lyon dans les archives du Bureau des finances de Lyon aux archives du Rhône. Ceci entraîne à reconnaître la sous série 8 C des archives départementales qui renferme les archives du Bureau des finances.

On trouve, d'une part, le pendant de la contestation de la voirie de Lyon avec les prévôts et échevins de la ville dans le dossier 8 C 429 et, d'autre part, un certain nombre d'alignements donnés par le Bureau entre 1606 et 1790 dans les dossiers 8 C 435 à 440.

Le dossier de contestation entre la ville et le Bureau des finances, à propos de la voirie, que conservent les archives du Rhône, présente l'avantage de nous montrer plus clairement l’issue du conflit .

Après deux sévères arrêts du Conseil déboutant la ville en 1776, c'est le Parlement de Paris qui en 1780 voit trois de ses décisions cassées : des particuliers avaient fait appel au Parlement de décisions du Bureau des finances de Lyon. Le Roi casse le 23 mai 1780 les arrêts du Parlement des 31 mai, 22 octobre et 9 juillet 1779.

Par contre les six liasses d'alignements données par le Bureau des finances concernent dans leur majorité des lieux extérieurs à Lyon. On peut porter une attention particulière à celles qui sont postérieures à l'arrêt de 1776. Après cette date en effet, il y a quelques décisions concernant Lyon. On remarque qu'il s'agit de points très mineurs : enseignes, auvents, et fermetures.

A côté de cette contestation majeure du droit de voirie de la ville, il y en eut d'autres venant des seigneurs ecclésiastiques. En particulier, le chapitre Saint-Jean défend son droit de justice et donc police/voirie dans l'enceinte du cloître, ce qui occasionne un procès avec la ville.

En conséquence on trouve dans la série DD, d'abord en ordre chronologique toutes les occasions où cette compétence a été contestée et affirmée, comme autant de preuves du droit de la ville. (DD 2 à DD 10), ce que Chappe appelle "titres". Viennent ensuite les contestations : avec le chapitre et l'archevêque elles sont rassemblées de DD 11 à DD 14, avec les trésoriers de France de DD 18 à DD 21.

En dernier lieu vient l'exercice de la compétence : ce sont les ordonnances de voirie, règlements généraux et points particuliers, enfin les registres d'alignement particuliers et le plan général d'alignement de 1680.

Les pièces ainsi classées sont décrites une à une par Chappe volume V, de la page 379 à 523. En conséquence, nous n'en donnons qu'une analyse globale.

Procès divers à propos de la compétence

1) DD 2 - DD 10 : Preuves de la compétence de la ville en matière de voirie réunies pour le procès de 1752-1763

DD 2

Précis imprimé de Chappe, 1760 (fig. 1) suivi de pièces rassemblées là comme justificatives du droit de la ville : ce sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant en pièces originales ou copies.

1309-1473

Registre factice, 36 pièces, Chappe, V 382-383.

A signaler :

- 1309-1340 : constructions sur l'arc des merveilles

- 1320 : escaliers Gilles Beraud

- 1379 : latrines Amaury de la Chapelle

- 1395 : confirmation par le bailli de Mâcon des compétences des"visiteurs jurés" de la ville et démolition en conséquence de tous les édifices élevés sans autorisation de la ville

- 1415-1418 : maintien par le Roi et le bailli de Mâcon en possession de la rue de la Chaîne Robellet, et démolition d'une maison édifiée indûment.

Fig. 2.Affiche relative à la contestation entre le Consulat et les trésoriers de france concernant la voirie dans la ville (Lyon, Archives municipales, DD 6, pièce 7). Reprod. 5 Ph 35552.

 

DD 3

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 45 pièces, Chappe, V, 391-398.

A signaler :

- pièce 31 : lettres patentes de Louis XI 3 septembre 1510, visant à faire démolir toute entrave à la libre circulation sur la Saône et dans les rues.

1475-1528

DD 4

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 36 pièces, Chappe, V, 399-408.

1534-1574

A signaler :

- entre la pièce 5 et 6 on aurait dû trouver le n° 27 de Chappe, création d'un office royal de voyer en 1549. Décrit par Chappe dans la voirie, il a été classé ultérieurement parmi les offices de la ville dans la série BB sous la cote, BB 297

- pièce 24 : "Coustumes de la ville de Lyon des servitudes et rapports des jurés"

Non daté, il paraît au milieu du XVIe siècle. En 36 articles, c'est un code de la construction à Lyon.

DD 5

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 55 pièces, Chappe, V, 409-415.

1584-1619

A signaler :

- pièce 38 : la copie de l'édit de décembre 1607 réglementant la charge de grand voyer de France crée en 1599 (copie de l'imprimé à Paris chez Mettayer).

 

DD 6

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 89 pièces, Chappe, V, 416-424.

1620-1648

A signaler :

- pièce 6 à 23 : contestation entre le Consulat et les Trésoriers de France concernant la voirie dans la ville : les pièces 6 et 7 (fig. 2) sont des affiches contradictoires des deux parties : les trésoriers de France s'appuient sur l'édit de 1607 signalé ci-dessus qui attribuait à chacun des Bureaux des finances la juridiction en première instance de la voirie. Le Consulat proteste et enjoint à son voyer de continuer ses fonctions

- pièce 65 : rare plan joint dans le conflit entre la veuve Doucette et le consulat, ruette Saint-Côme.

Fig. 1. Précis pour la défénse des droits de la ville dans le procès entre le Consulat Lyonnais et les trésoriers de France au sujet de la voirie, rédigé par Marc Antoine Chappe, avocat, " député de la ville de Lyon " (Lyon, Archives municipales, DD 2, pièce 1). Reprod. 5 Ph 35575.

 

DD 7

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 42 pièces, Chappe, V, 424-427.

1649-1655

DD 8

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 58 pièces, Chappe, V, 427-432.

1659-1669

A signaler :

- la délibération du 9 août 1668 qui fait droit à la demande des maîtres jurés pour qu'on les convoque à tous les alignements et mesures.

DD 9

Conflit du Consulat avec Aimé Gouret, hôte du logis de la pomme rouge rue de Flandre.

Registre factice, 77 pièces, Chappe, V, 433.

1660-1673

DD 10

Suite de pièces conçues comme justificatives du droit de la ville qui sont soit des cas où la ville a exercé sa compétence de voirie, soit des actes royaux la confirmant.

Registre factice, 29 pièces, Chappe, V, 433-440.

1673-1720

A signaler :

- pièce 10 : lettre missive du 6 Décembre 1680 de Demoulceau fils à son père le renseignant sur la façon dont Paris procède pour ses alignements (les reculements et démolitions se font aux frais des particuliers) et lui parlant de l'alignement général de Lyon qu'il a entrepris. Il est net par ce texte qu'un plan accompagnait le texte descriptif des "repaires"

- pièce 17 : le chapitre Saint-Jean renonce à son appel au Conseil concernant les alignements donnés aux religieuses de Sainte Marie-des-chaînes et reconnaît que les trésoriers de France ont la voirie des routes et des voies navigables.

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