Nota : les plans ou documents graphiques apparaissent en caractère rouges.

2) DD 11 - DD 14 : Procès avec le chapitre Saint-Jean à propos de la voirie 1723-1725.

Procès en Parlement porté devant le Conseil du roi : contestation entre le chapitre Saint-Jean et le Consulat à l'origine à propos de la police de voirie que la ville entendait exercer à l'intérieur même du cloître Saint-Jean (alignement Philibert donné par le juge du chapitre en 1722). Le procès dérive contre le titre de "comtes" de Lyon que le chapitre ne devrait plus porter.

Jugé par l'arrêt du Conseil du 22 septembre 1725 qui maintient les chanoines dans l'exercice de leur droit à l'intérieur de leur justice et condamne la ville à 6000 livres de dommages et intérêts.

1723-1725

DD 11

Pièces manuscrites rassemblées pour l'instruction du procès de la ville avec les chanoines comtes.

Registre factice, 75 pièces, Chappe, V, 441.

1599-1724

DD 12

Mémoires manuscrits appuyant la ville dans le procès.

Registre factice 29 pièces, Chappe, V, 441.

1724-1725

DD 13

Mémoires manuscrits appuyant la ville dans le procès.

Registre factices 36 pièces, Chappe, V, 441.

1723-1725

A signaler :

- pièce 33 : mémoire imprimé pour une affaire comparable entre le chapitre Saint-Paul de Romans et l'Inspecteur général du domaine.

DD 14

Pièces imprimées pour le procès et arrêt final du Roi (imprimé et extrait sur parchemin des registres du Conseil).

Registre factice, 16 pièces, Chappe, V, 441-443.

1707-1725

DD 15

1°) - Nouvelle contestation, 1752.

Extrait des registres du Conseil d'Etat, 22 août 1752 et imprimé donnant la voirie dans la ville au Consulat, Affiche contradictoire imprimé du Bureau des finances du 26 août.

2°) - Modalités d' exercice de la compétence ; Servitudes à Paris, XVIe siècle.

A signaler :

- pièce 10 et 11 : dépense pour l'entretien des pavés, 1720

- pièce 12 et 13 : dédommagements payés par la ville pour reculement de maisons depuis l'alignement de 1680.

3°) - Pièces 20 à 62 : minutes d'alignements XVIIIe siècle, non datées.

Registre factice, 62 pièces, Chappe, V, 444-447.

1720-1752

DD 16

Ordonnances de voirie au Consulat et rapports d'experts ou du voyer faits entre 1610 et 1720.

Registre factice, 157 pièces, Chappe, V, 447.

1610-1720

DD 17

Rapports du voyer et des maîtres charpentiers jurés et extraits des délibérations faites sur ces rapports.

1619-1672

Registre factice, 150 pièces, Chappe, V, 448.

3) DD 18 - DD 21 : Procès avec les trésoriers de France, 1752- 1763.

DD 18

Productions : pièces produites au procès cotées de A à P : certaines sont des copies de pièces rassemblées en original de DD 2 à DD 10.

A signaler :

- que la pièce cotée production L qui correspond aux pièces 16 à 26 est une compilation intéressante des délibérations consulaires en matière de voirie de 1496 à 1752

- la pièce 26, production N, alignement donnés de 1617 à 1752 constitue une sorte de table des registres d'alignement en ordre chronologique.

- la pièce 28 qui est un précis des arguments avec liste des pièces probatoires est aussi très intéressant dans son aspect table recensant les pièces originales classées en DD 2-10.

Registre factice, 29 pièces, Chappe, V, 448.

1320-1752

DD 20

Productions : pièces produites au procès cotées de A à P : certaines sont des copies de pièces rassemblées en original de DD 2 à DD 10, d'autres les mémoires rédigés à l'appui des droits de la ville.

Cette liasse correspond aux pièces H, G, P, et Z. Les deux volumes 18 et 20 ont donc été dissociés et mal reliés.

La pièce 62 est un additif à DD 18 pièce 26.

Registre factice, 68 pièces, Chappe, V, 449.

1495-1752

DD 21

Productions : pièces produites au procès.

Registre factice, 26 pièces, Chappe, V, 449.

1759-1788

A signaler :

- pièce 1 et 2 : deux Mémoires imprimés pour le prévôt des marchands et échevins contre les trésoriers de France en 1759

- pièce 3 : consultation imprimée du Conseil dans le même différend

- pièce 6 : précis imprimé de Chappe

- pièce 7 : arrêt imprimé du Conseil d'Etat 12 juillet 1763

- pièce 8 à 13 : lettre du Consulat à De Sartine (août 1763) avec pj 1724 et 1762 et réponse De Sartine septembre 1763

- pièce 15 : mars 1769 : appel et arrêt du Parlement en faveur des prévôt et échevins contre les trésoriers

- nouvel arrêt royal février 1776 déboutant la ville...

L'exercice de la compétence

Règlement général et ordonnances de voirie.

DD 19

Règlements particuliers et règlement général de voirie sous forme d'affiches imprimées ou de cahier imprimé.

1661-1748

Registre factice, 38 pièces, Chappe, V, 449.

DD 22

Règlements particuliers et règlement général de voirie sous forme d'affiches imprimées ou de cahiers imprimés, émanant de la ville ou du Bureau des Finances ou du chapitre Saint-Just.

1604-1772

Registre factice, 71 pièces, Chappe, V, 455.

DD 23

Ports, quais, rues et places, nettoiement des rues : règlements particuliers de voirie sous forme d'affiches imprimées ou de cahiers imprimés.

1609-1746

Registre factice, 58 pièces, Chappe, V, 469-481.

DD 24

Ponts et rivières ; auvents boutiques et étalages : règlements particuliers de voirie sous forme d'affiches imprimées ou de cahiers imprimés.

1664-1763

Registre factice, 53 pièces, Chappe, V, 483-490.

DD 25

Incendies ; pavage de la ville ; haies et clôtures : règlements particuliers de voirie sous forme d'affiches imprimées ou de cahiers imprimés.

1517-1787

Registre factice, 69 pièces, Chappe, V, 497-503.

Alignement

On ne trouve pas de plans graphiques de la ville sous cette compétence, mais des descriptions au moyen de repères et de distances. On voit d'abord, au XVIe et XVIIe siècle, la ville répondre aux demandes de construction des particuliers. Cette fonction s'organise sous forme de registres de permissions dès le XVIIe siècle. Une série de registres de permissions couvre les XVIIe et XVIIIe siècle. Mais c'est seulement en fin du XVIIe siècle qu'on voit la ville s'aviser de réglementer un plan général, dont les archives municipales de Lyon anciennes ne comportent pas de mise à jour.

Alignement général de la ville

DD 56

"Alignement général de la ville de Lyon du XXXI Décembre 1680".

1680

Registre reliure peau retournée verte, 307 ff chiffrés. Table aux feuillets [-8].

Registre décidé et mis en place par le prévôt des marchands, à l'incitation de l'archevêque, lieutenant général du Roi pour mettre fin aux abus, c'est-à-dire aux permissions accordées pour des fins particulières sans tenir compte d'un plan souhaitable pour la ville.

Il ne comporte pas de plans mais des repères et décrit très précisément la ville ses limites et ses voies.

DD 56 bis

Copie du registre précédent.

270 ff, reliure peau retournée verte.

DD 56 ter

Copie du registre original.

248 ff, reliure basane traitée, ex-libris Bibliothèque Renard.

Alignements accordés à des particuliers

On trouve, tout au long des délibérations municipales du XVIe siècle, les décisions de la ville en réponse aux demandes de construction, démolition ou modification. Des conseillers se rendent sur les lieux et font rapport au Conseil qui décide. Puis en 1690, sont nommés des maîtres jurés chargés du rapport.

Mais c'est apparemment en 1617, que le Consulat décide de tenir à part un registre des alignements concédés aux particuliers. En effet, le premier volume s'ouvre sur la décision "d'achepter un livre en papier blanc pour enregistrer tous les actes des mesures et alignemens qui seront donnés par le Consulat ...". La belle série de registres qui s'ouvre alors porte une numérotation.

Les minutes reliées des mêmes actes, et les extraits issus des registres n'ont pas un intérêt certain vu la complétude de la suite des registres.

Ces permissions sont très descriptives des "repaires" et des mesures qui identifient la construction ; elles tiennent lieu de plan.

On peut penser qu'il y a eu au XVIIIe siècle un certain nombre de plans joints car l'inventaire Chappe en décrit.

On trouve successivement trois catégories de documents parmi ces alignements :

1) Registre des alignements, DD 44 à 49 et 52 à 55, 1617-1777, Chappe, V, p. 511-513.

Ces registres reliés en parchemin sont signés des échevins et du prévôt des marchands, de même que les minutes dont ils sont la mise au net. Ce sont des registres confectionnés avant usage où l'on transcrit les minutes et où les conseillers signent. Seule est chiffrée la partie utilisée. Il n'y a pas de table.

2) Minutes des alignements : DD 26 à 43, 1660-1711, Chappe, V, p. 505-509.

Les actes originaux se présentent comme dans les registres. Ils ont été reliés en registre factice, les pièces ont été numérotées au XXe siècle. Le nom du pétitionnaire figure en bas de l'acte. Il n'y a pas de table.

3) Extraits des registres d'alignements, 1648-1681, DD 50 et 51, Chappe, V, p. 513.

Au contraire des catégories précédentes, il ne s'agit là que d'une copie certifiée conforme par la seule signature du secrétaire de la ville.

Registres d'alignements.

DD 44

Registre d'alignements, 1617-1644.

Registre reliure parchemin, 508 ff chiffrés.

26 janvier 1617-22 décembre 1644

S'ouvre sur la décision de tenir un Registre pour les alignements.

DD 45

Registre d'alignements, 1644-1668.

Registre reliure parchemin, 531 ff chiffrés.

16 février 1644-30 décembre 1648

DD 46

Registre d'alignements, 1669-1679.

Registre reliure parchemin, 289 ff chiffrés.

15 janvier 1669-19 décembre 1679

DD 47

Registre d'alignements, 1680-1687.

Registre reliure parchemin, 234 ff chiffrés.

4 janvier 1680-décembre 1687

DD 48

Registre d'alignements, 1688-1703.

Registre reliure parchemin, 240 ff chiffrés.

27 janvier 1688-10 mars 1703

DD 49

Registre d'alignements, 1703-1722.

Registre reliure parchemin, 285 ff chiffrés.

20 mars 1703-17 décembre 1722

DD 52

Registre d'alignements, 1723-1741.

Registre reliure parchemin, 240 ff chiffrés.

4 mars 1723-22 août 1741

DD 53

Registre d'alignements, 1741-1753.

Registre reliure parchemin, 245 ff chiffrés.

6 décembre 1741-10 avril 1753

DD 54

Registre d'alignements, 1753-1759.

Registre reliure parchemin, 206 ff chiffrés.

11 avril 1753-8 mars 1759

Le titre des registres change et devient : "Registre des mesures, permissions, alignements ..."

DD 55

Registre d'alignements, 1759-1777.

Registre reliure parchemin, 133 ff chiffrés.

15 mars 1759-16 octobre 1777

Minutes des alignements

voir aussi DD 15.

DD 26

Minutes des alignements, 1648-1666.

196 pièces reliées en un registre factice carton noir.

7 janvier 1660-25 décembre 1664

DD 27

Minutes des alignements, 1665.

142 pièces reliées en un registre factice carton noir.

8 janvier 1665-17 décembre 1665

DD 28

Minutes des alignements, 1666.

109 pièces reliées en un registre factice carton noir.

12 janvier 1666-16 décembre 1666

DD 29

Minutes des alignements, 1667.

94 pièces reliées en un registre factice carton noir.

11 janvier 1667-22 décembre 1667

DD 30

Minutes des alignements, 1668-1669.

181 pièces reliées en un registre factice carton noir.

20 janvier 1668-12 décembre 1669

DD 31

Minutes des alignements, 1670.

180 pièces reliées en un registre factice carton noir.

4 janvier 1670-16 décembre 1671

DD 32

Minutes des alignements, 1672-1673.

156 pièces reliées en un registre factice carton noir.

7 janvier 1662-12 décembre 1673

DD 33

Minutes des alignements, 1674-1675.

157 pièces reliées en un registre factice carton noir.

11 janvier 1674-décembre 1675

DD 34

Minutes des alignements, 1676-1677.

198 pièces reliées en un registre factice carton noir.

7 janvier 1676-17 décembre 1677

DD 35

Minutes des alignements, 1678-1680.

181 pièces reliées en un registre factice carton noir.

3 février 1678-15 décembre 1680

DD 36

Minutes des alignements, 1681-1682.

158 pièces reliées en un registre factice carton noir.

14 janvier 1681-31 décembre 1682

DD 37

Minutes des alignements, 1683-1685.

152 pièces reliées en un registre factice carton noir.

14 janvier 1683-31 décembre 1685

DD 38

Minutes des alignements, 1686-1688.

175 pièces reliées en un registre factice carton noir.

29 janvier 1686-30 décembre 1688

DD 39

Minutes des alignements, 1689-1692.

194 pièces reliées en un registre factice carton noir.

11 janvier 1689-18 décembre 1692

DD 40

Minutes des alignements, 1693-1696.

119 pièces reliées en un registre factice carton noir.

13 janvier 1693-20 décembre 1696

DD 41

Minutes des alignements, 1697-1699.

140 pièces reliées en un registre factice carton noir.

24 janvier 1660- 31 décembre 1699

DD 42

Minutes des alignements, 1700-1705.

144 pièces reliées en un registre factice carton noir.

21 janvier 1700-19 novembre 1705

DD 43

Minutes des alignements, 1706-1711.

193 pièces reliées en un registre factice carton noir.

21 janvier 1706 - 26 novembre 1711

Ce registre comporte en outre 45 actes non datés.

Extraits des alignements

DD 50

Extraits des registres d'alignements 1648-1666.

71 pièces reliées en un registre factice carton noir.

22 décembre 1648-12 janvier 1660

DD 51

Extraits des registres d'alignements, 1666-1681.

66 pièces reliées en un registre factice carton noir.

12 janvier 1666-19 décembre 1681

Urbanisme

Deux projets et deux hommes marquent à la fin du XVIIIe siècle la conception de l'embellissement de la ville de Lyon, mais les fonds municipaux sont relativement pauvres sur ces idées.

Projet de plan général de Morand en 1764-1766

3 S 115

- Projet d'un plan général de la ville de Lyon et de son agrandissement en forme circulaire dans les terrains des Brotteaux.

[Lyon], 1764.- 1 feuillet g.s.c., 0,392 x 0,338 cm, échelle environ 1/9000e.

14 II 18

- Notice de présentation manuscrite du "Projet de plan général de la ville de Lyon, présenté à Messieurs les Prévôts des marchands et échevins, ... 1766"

- Projet d'un plan général de la ville de Lyon. - Lyon, s.n., 1 feuillet

- Extrait d'un Mémoire sur le projet d'un plan général de la ville de Lyon... - Lyon, Delaroche, 1767, 4 feuillets.

Projet de Perrache

Dans le fonds Fleurieu, donné par les descendants de Perrache aux archives de Lyon, on ne trouve des éléments que sur la Compagnie Perrache et rien sur le plan proposé par Perrache pour l'extension de Lyon. On ne trouve pas non plus dans les fonds des archives municipales de Lyon, le plan ovale de Perrache qui s'opposait au plan circulaire de Morand.

Droits seigneuriaux de la ville

Terriers de diverses rentes nobles et seigneuries acquises par la ville : série DD

Oeuvre du Pont du Rhône ou rente noble de Bourgchanin : DD 161-163

DD 159

Actes sur parchemin d'abénévis avec divers particuliers de différentes terres du mandement appartenant à la fabrique du Pont du Rhône ; notes sur les "terres de la ville".

La copie du terrier Dutroncy, Gravier et autres (DD 162) ; et le dépouillement du même terrier décrits par Chappe ne figurent plus dans ce recueil mais sous la cote suivante.

Registre factice grand format, 15 pièces Chappe, XV, 13.

1399-1549

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire

sommaire