PLAN, RÉGLEMENTATION ET PLANIFICATION URBAINE
ESSAI DE CHRONOLOGIE
(édition en ligne revue, corrigée et augmentée par rapport à l'édition papier)
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Nota : les lois et les textes réglementaires essentiels apparaissent en caractères rouges.

1960, 26 juin. - Sur un rapport du maire, le conseil municipal de Lyon émet un avis défavorable sur le Plan d’urbanisme directeur de la région lyonnaise (rapport daté du 18 juin 1960).

1960, 25 juillet. - Le conseil municipal émet un avis favorable au plan directeur d’urbanisme de Lyon (" Plan Maillet ").

1961, septembre. - Définition par les instances de l’urbanisme national du Plan d’aménagement et d’organisation générale (Padog). Ce document d’urbanisme n’a pas de fondement juridique et ne peut donc pas être opposé aux administrés. En revanche, il doit servir de référence technique aux décisions de l’administration.

1961, 1er septembre. - Création de l’atelier municipal d’urbanisme de la ville de Lyon.

1962, 2 février. - Publication du Plan du groupement d’urbanisme de la région lyonnaise, dont la procédure a été lancée en 1960.

1962, 24 avril. - Le ministère de la Construction donne son accord à la mise à l’étude du Padog de la région lyonnaise qui concerne le département du Rhône, les arrondissements de Vienne et de la Tour-du-Pin (Isère), l’arrondissement de Bourg-en-Bresse ainsi que trois cantons de l’arrondissement de Bellay (Ain).

1963, 5 février. - Lors des deuxièmes États généraux de l’urbanisme, le maire de Lyon, L. Pradel, présente le Plan quinquénal d’aménagement.

1964. - En application de la loi Malraux de 1962, le Vieux-Lyon (25 ha) est le premier secteur sauvegardé créé en France.

1964, 20 janvier. - Présentation de l’avant-projet du Padog de la région lyonnaise au Conseil régional d’urbanisme.

1964, 1ère quinzaine d’avril. - Exposition d’urbanisme au Centre d’information du bâtiment dans le grand palais de la foire de Lyon (plans des secteurs de rénovation en cours d’étude ou de réalisation, maquettes des grands ensembles d’habitation, plan général des autoroutes à construire d’ici 1975, etc.).

1964, 24 avril. - Arrêté préfectoral approuvant le règlement de voirie du département du Rhône.

1964, 4 juin. - Colloque organisé par Urbanisme et jeunesse, à Lyon, salle Rameau, sur le thème Comment vivrons-nous à Lyon demain ? (ville contemporaine d’un million d’habitants. Parmi les intervenants, on relève les noms d’André Bloc, directeur de la revue L’Architecture d’aujourd’hui, de l’architecte Christian Cacault, second Grand prix de Rome, du géographe Michel Laferrère, de Chombart-de-Lauwe, directeur d’études à l’École pratique des Hautes-Études, du sociologue Abraham Moles. Dans son allocution de clôture, le maire de Lyon, Louis Pradel, manifeste son désaccord face à la solution de la " Ville nouvelle ". On sait que la réalisation de la ville de nouvelle de l’Isle-d’Abeau (Isère) rencontrera l’hostilité des autorités lyonnaises.

1964, 7-8 novembre. - Organisation à Lyon de la réunion française du Jour mondial de l’urbanisme (rassemblement international des urbanistes), sur le thème des " métropoles d’équilibre ".

1964, 28 décembre. - Arrêté préfectoral approuvant le règlement de voirie de la ville de Lyon.

1965. - Le Padog de la région lyonnaise est remis au préfet du Rhône.

1965, 18 février. - Création de la métropole Lyon-Saint-étienne par un comité interministérielle.

1966, 20 janvier. Décret 66-61 relatif à la fusion des services M.R.U. et Ponts et Chaussées.

1966, 24 février. - Création des Organisations d’étude et d’aménagement (Oréam) pour six aires métropolitaines, dont celle de Lyon, par décision du comité interministériel de l’Aménagement du territoire. Les Oréam, financés par l’État, se substituent aux Padog.

1966, 21 juillet. - Arrêté préfectoral portant création de l’Organisation d’étude et d’aménagement (Oréam) de l’aire métropolitaine Lyon-Saint-étienne (913 communes de l’Ain, de l’Isère, de la Loire et du Rhône concernées). Par décision du conseil des ministres, le 28 février 1968, Grenoble y est rattaché.

1966, 31 décembre. - Loi relative aux Communautés urbaines, établissement public administratif (n° 66-1069). Quatre communautés urbaines sont créées : Lyon, Lille, Bordeaux et Strasbourg. L’article 4, transfère aux communautés urbaines la compétence des communes dans plusieurs domaines dont celui de l’assainissement et de la voirie.

1967, 30 mars. Décret 67-278 relatif à la fusion des services M.R.U. et Ponts et Chaussées.

1967, 29 décembre. Loi modifiant les limites du département du Rhône.

1967, 30 décembre. - Loi d’orientation foncière portant création du Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (Sdau) et du Plan d’occupation des sols (Pos). Complétée par les décrets du 28 mai 1969 et du 28 octobre 1970.

1969, 1er janvier. - Création effective de la communauté urbaine de Lyon qui est composée de 55 communes sur un territoire de 50 000 hectares. Le service du Plan étant passé à la Communauté urbaine, ses archives sont versées aux archives municipales de Lyon.

1969, 29 mai. - Décret relatif au Schéma directeur d’aménagement et d’urbanisme (Sdau).

1969, juin. - Présentation par l’Atelier d’urbanisme communal (Aturco) du plan d’urbanisme directeur (Pud) de Lyon (" Plan Delfante "). Le 7 juillet suivant, ce document d’urbanisme est approuvé par le conseil de la communauté urbaine et le 21 par le conseil municipal.

1970, 26 mai. - Le comité interministériel de l’Aménagement du territoire (Ciat) approuve le schéma de l’aire métropolitaine de Lyon-Saint-étienne-Grenoble. Il sera ratifié en conseil des ministres le 10 juin suivant.

1970, 10 novembre. - Arrêté préfectoral délimitant le secteur d’étude du Sdau et constituant la commission chargée de son élaboration.

1971, 20 avril. - Arrêté préfectoral approuvant le plan d’urbanisme directeur de Lyon. Il comporte : 1° un plan figurant les différentes zones suivant leur affectation, le tracé des voies et leurs caractéristiques, les emplacements réservés aux installations publiques, les espaces boisés, les avant-projets d’eau et d’assainissement ; 2° un règlement fixant les règles, les servitudes et les nécessités locales ou générales.

1971, 29 décembre. - Arrêté préfectoral pour la mise en révision du plan d’urbanisme directeur de Lyon.

1972. - Démarrage de la Ville nouvelle de l’Isle-d’Abeau (Isère), située au centre de la métropole Lyon-Saint-Étienne-Grenoble. On prévoit qu’elle atteindra 150 000 habitants en 1985.

1972, mars. - Publication du Plan de transport 1985 (document provisoire), élaboré par la Société d’économie mixte du métro de l’agglomération lyonnaise (Sémaly), créée en février 1968.

1973, 9 novembre. - Tenue à Lyon du 24e Jour mondial de l’urbanisme, symposium annuel créé en 1950. Thème choisi : " l’urbanisme et le cadre de vie ".

1974, 11 septembre. - Symbole de la politique de décentralisation, et première initiative du genre, le conseil des ministres se tient à Lyon. Le ministre de L’Équipement, R. Galley, visite à cette occasion les chantiers de la Part-Dieu.

1974, 18 novembre. - Présentation des cinq Pos de la communauté urbaine de Lyon lors d’une séance extraordinaire du conseil municipal. Une exposition sur les Plans d’occupation des sols, dans l’atrium de l’Hôtel de ville, n’attire que 407 visiteurs.

1975. - Création de conférence de la Région urbaine de Lyon (Rul) à l’instigation du délégué à l’Aménagement du territoire, du président de la communauté urbaine de Lyon et du préfet de la Région Rhône-Alpes. L’objet de la conférence est d’organiser une information et une concertation sur l’aménagement et le développement économique de l’agglomération lyonnaise et des villes moyennes périphériques.

1975, 1er octobre. - Ouverture à Vaulx-en-Velin, dans l’agglomération lyonnaise, de l’École nationale des Travaux publics de l’État, décentralisée de Paris. L’architecte des nouveaux bâtiments est le prix de Rome, Jacques Perrin-Fayolle (1920-1990).

1976-1984. - Rénovation du plan cadastral des neuf arrondissements de Lyon, soit près de 5000 hectares. Pour ce nouveau cadastre, en fait un plan parcellaire numérique où chaque point est défini en coordonnées Lambert, 365 feuilles ont été établies aux échelles du 1:1000e et du 1:500e. Le plan cadastral et ses fichiers informatiques ont été intégrés dans le Système urbain de référence (Sur), banque de données urbaines développée par la communauté urbaine de Lyon.

1976, 18 mai. - Le Sdau de l’agglomération lyonnaise est approuvé par la Communauté urbaine. Il intéresse un territoire de 71 communes dont 16 en dehors de la communauté urbaine de Lyon.

1977, mars-mai. - Circulaires du ministère de l’Équipement sur l’organisation des agences d’urbanisme et l’élaboration des documents d’urbanisme.

1978. - Création de la Région urbaine de Lyon (Rul) à l’instigation du préfet de la Région Rhône-Alpes, en application de directives gouvernementales. La Région urbaine de Lyon n’est pas une nouvelle subdivision administrative mais un organisme de concertation, organisé selon le régime juridique des associations de type loi 1901, qui réunit les autorités des départements concernés et ceux de la communauté urbaine de Lyon. En décembre 1991, Saint-Étienne rejoint la Rul.

1978, 20 mars. - Décret en Conseil d’État approuvant le Sdau de Lyon.

1978, 16 mai. - Création de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon par décision du conseil communautaire.

1978, 8 août. - Arrêtés préfectoraux portant approbation et mise en révision du Pos de la communauté urbaine de Lyon, secteur centre (Lyon et Villeurbanne).

1979, 20 avril. - Arrêté préfectoral portant approbation du Pos de la communauté urbaine de Lyon, secteur nord-ouest (hors Lyon).

1982, 31 décembre. - Loi dite P.L.M. relative à l’organisation de Paris, Lyon et Marseille, d’après laquelle la communauté urbaine de Lyon est désormais compétente pour élaborer les Pos (loi n° 82-1169, section II, art. 57).

1982-1983. - Train de lois sur la décentralisation. L’instruction des permis de construire est transférée des directions départementales de l’Équipement aux maires. À partir de 1992, Lyon choisit de déléguer cette compétence à la Communauté urbaine.

1983, 7 janvier. - Loi d’après laquelle les Schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme sont élaborés sur l’initiative des communes ou de leurs groupements, en association avec l’État.

1985. - La communauté urbaine de Lyon conçoit un support géographique commun à ses services pour intégrer toutes les données relatives à l’aménagement urbain, l’assainissement, la voirie, les plantations, les télécommunications, etc. Ce système d’information géographique (Sig) a pour nom le Système urbain de référence (Sur).

1985, 28 janvier. - Le conseil municipal approuve, d’une part, le Pos révisé du groupement d’urbanisme du secteur centre, commune de Lyon, d’autre part, la mise en révision du Sdau et du Pos de Lyon. Les travaux de révision du Sdau seront conduits par le Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sépal) qui comprend les 55 communes de la Communauté urbaine et 16 communes extérieures.

1986, 9-12 septembre. - Tenue à Lyon du premier Carrefour des métiers de l’aménagement et du développement.

1987, 13-16 octobre. - Premier Symposium sur le partenariat et les projets urbains organisé, à Lyon, dans le palais Saint-Jean, par la section européenne de Partners for livable places.

1989, octobre. - Publication de la synthèse des travaux préparatoires à la révision du Sdau par le Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sépal) sous le titre de Lyon 2010, un projet d’agglomération pour une métropole européenne.

1990. - Création au sein de la communauté urbaine de Lyon, du Comité consultatif d’urbanisme (C.C.U.), placé sous l’autorité du vice-président chargé de l’aménagement urbain.

1991, 21 janvier. - Adoption du Plan Bleu (schéma d’aménagement des berges de la Saône et du Rhône) par le conseil de la communauté urbaine de Lyon. Une version réactualisée (Orientations d’aménagement des berges du Rhône et de la Saône) a vu le jour en 1997.

1992, 12 janvier. - Le conseil municipal de Lyon approuve le projet de Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise élaboré par le Syndicat d’études et de programmation de l’agglomération lyonnaise (Sépal).

1992, 30 janvier. - Rencontres internationales de la ville, à Lyon. On annonce l’ouverture à Lyon, pour l’automne, de l’École des hautes études urbaines qui devrait s’installer dans le fort Saint-Jean, à la Croix-Rousse.

1992, 3 février. - Mise en révision du Plan de sauvegarde et de mise en valeur du Vieux-Lyon (arrêté préfectoral). Le décret d’approbation du nouveau plan paraît dans le Journal officiel du 27 novembre 1998. Le plan lui-même est à l’échelle du 1:500e.

1992, 18 mai. - Approbation du nouveau Schéma directeur de l’agglomération lyonnaise.

1993, 26-28 mai. - Le salon Citexpo, organisé par l’association des ingénieurs des villes de France (I.V.F.), se tient à Lyon, dans la Grande Halle.

1994. - L’agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon réalise une carte des différents circuits des espaces publics. L’année suivante l’Agence élabore pour le service des Espaces publics du Grand Lyon une carte intitulée Espaces publics aménagés sur le Grand Lyon (à l’échelle 1:40 000e environ).

1994, 4 janvier-4 février. - Ouverture de l’enquête publique en vue de la création d’une zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager (Z.P.P.A.U.P.) dite des " Pentes de la Croix-Rousse ", dans le 1er arrondissement de Lyon. Parmi les documents élaborés pour la mise en oeuvre de cette Z.P.P.A.U.P., on relève un inventaire des immeubles concernés (1700 fiches) et deux plans pour le repérage des prescriptions.

1994, 13 juin. - Approbation de la révision n° 3 du Pos du secteur Ville de Lyon. Depuis cette date, l’agence d’urbanisme de la Communauté a mis en place la production informatisée des documents graphiques réglementaires liées aux procédures du Pos à partir du Système urbain de référence (Sur). Dans le même temps, l’Agence d’urbanisme a entrepris d’articuler le Système urbain de référence et les bases de données de l’Institut géographique national au moyen d’un Système d’information géographique bureautique (Sig).

1994, 15 décembre. - L’assemblée générale de l’association Région urbaine de Lyon (Rul) adopte une charte d’objectifs dénommée Rul 2010 qui se veut le " projet politique du territoire concerné posé comme objectif donc revendication ".

1994, 19 décembre. - Approbation par la communauté urbaine de Lyon du Programme local de l’habitat (P.L.H.).

1995. - La Commission européenne décerne à Lyon son Grand prix européen de l’urbanisme.

1995. - Création du Pôle de compétence en l’urbanisme à Lyon, réseau local interprofessionnel où sont représentés praticiens, universitaires et chercheurs

1995, 4 février. - Loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire.

1995, 4-6 décembre. - 1ère biennale des villes et urbanistes d’Europe, organisée à Lyon par la Fédération nationale des Agences d’urbanistes (Fnau), sur le thème " Planification urbaine et développement urbaine ".

1996, 22 janvier. - Le conseil de la communauté urbaine de Lyon vote la mise en révision générale du Pos sur l’ensemble des cinq secteurs géographiques, soit les 55 communes, qui, jusque-là avaient fait l’objet d’un traitement séparé. Dans le cadre de l’intégration informatique du Pos au Système urbain de référence de la communauté urbaine de Lyon, l’Agence d’urbanisme réalise une étude sur les aspects " sécurité, organisation et archivage " des données du Pos, pierre angulaire d’une mémoire du territoire.

1996, 28 mars. - Création du Conseil français des urbanistes qui rassemble différentes institutions de l’urbanisme : Société française des urbanistes (Sfu), Fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), Association pour la promotion de l’urbanisme des collectivités territoriales (Apuct), Fédération nationale des Conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (Fnacaue), Aménageurs et urbanistes dans l’État (Aude), fédération des Pact-Arim (Fnc Pact-Arim). L’assemblée générale constitutive élit à la présidence du Cfu, Gérard Blanc, directeur général de l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon.

1996, mai. - Parution du Schéma directeur des équipements de l’agglomération lyonnaise, conçue par l’agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon.

1996, 15 juillet. - Décision ministérielle plaçant sous autorité unique la D.R.E. et la D.D.E.

1997. - L’Agence d’urbanisme pour le développement de l’agglomération lyonnaise fait paraître la Carte des équipements culturels dans le Grand Lyon (à l’échelle 1:50 000e). La carte, élaborée sous un Système d’information géographique bureautique (Sig-Mapinfo), est actualisable.

1997, juillet. - Mise en révision du Pos intercommunal pour les 55 communes du Grand Lyon. Le calendrier prévoit l’arrêt du projet à l’automne 1999, l’enquête publique pour le premier semestre 2000 et l’approbation pour le second semestre de la même année.

1997, 16 juillet. - Présentation du Plan d’occupation de la publicité (Pop) de la ville de Lyon, élaboré par l’agence d’urbanisme de la Communauté urbaine et qui doit se substituer au règlement local de la publicité, édicté en 1983.

1997, 8 septembre. - Vote par la communauté urbaine de Lyon de la Charte d’écologie urbaine.

1997, 14 octobre. - Adoption du Plan de déplacements urbains de la communauté urbaine de Lyon (P.D.U.), élaboré par le Sytral.

1998, 2 décembre. - Le secteur dit " Site historique de Lyon " est inscrit par l’Unesco sur la liste des 582 sites classés au titre du Patrimoine mondial, culturel et naturel (convention de la conférence générale de l’Unesco du 16 novembre 1972). Le Site historique de Lyon qui représente le dixième de la superficie de la ville (500 ha sur 5000 ha) est le premier site urbain inscrit en France et le cinquième dans le monde (les quatre autres étant Venise, Saint-Pétersbourg, Prague et Porto).

1998, 8 décembre. - Signature d’une convention État-Ville pour la rénovation du musée de Gadagne, comme " musée de ville ", et pour la mise en place de l’inventaire général du patrimoine monumental de la ville de Lyon. La documentation rassemblée doit enrichir le Système d’information géographique bureautique de la communauté urbaine de Lyon (Sig-Mapinfo), complémentaire du Système urbain de référence (Sur), et servira à l’élaboration des documents graphiques réglementaires (Secteur sauvegardé, Z.P.P.A.U.P., Pos).

1999, 6-10 juin. - Tenue à Lyon du 23e congrès annuel de l’Inta (Association internationale du développement urbain) sur le thème " Villes du monde, cités des hommes " (77 pays représentés, 620 participants, 8 ministres présents). À cette occasion, Henry Chabert, adjoint à l’urbanisme de la ville de Lyon, et déjà vice-président de l’Inta, est élu à la présidence de l’association en remplacement du britannique Michael Gahagan.

1999, 22 juin. - Le projet de Plan d’occupation des sols (Pos) de la communauté urbaine de Lyon est présenté lors d’un conseil d’adjoints.

1999, septembre. - Installation par l’adjoint à l’Urbanisme et l’adjoint à la Culture de la ville de Lyon d’une commission Patrimoine urbain vivant qui a pour mission, d’une part, de favoriser la concertation et la conciliation avec l’Architecte des Bâtiments de France, d’autre part de constituer une mémoire vivante de l’urbanisme lyonnais au moyen d’une maquette interactive de la ville. La réalisation de cette Forma urbis, entreprise en janvier 2001, devrait demander au minimum cinq à six années.

1999, 19-20 novembre. - La Société française d’histoire urbaine doit tenir à Lyon, dans la Maison Rhône-Alpes des Sciences de l’Homme, ses premières journées d’études sur le thème de La construction de la ville.

 

 

Gérard Bruyère

 

Sources bibliographiques

Mellier, code de la voyerie, Paris, P. Prault, 1735, 2 vol. (A.M.L., 1 C 6938).

Gabriel Dufour, Traité de droit administratif appliqué, 3e éd., Paris, 1870, t. 8, tit. II, chap. XXXV, De la voirie.

Émile Schaffhauser et Henri Chevresson, Table générale des textes législatifs [...] en vigueur de 1789 au 1er janvier 1880, Paris, 1904, ad. voc.

F.P.H. Tarbé de Saint-Hardouin, Notices biographiques sur les ingénieurs des Ponts et Chaussées depuis la création du Corps, en 1716, jusqu’à nos jours, Paris, Libr. polytechnique Baudry, 1884, 276 p. (Encyclopédie des travaux publics) ; en particulier le ch. " Rappel des principales dates concernant l’histoire des travaux publics et du corps des Ponts et Chaussées ", pp. 7-10.

Dictionnaire pratique de droit, publ. sous la dir. de Gaston Griolet et Charles Vergé, Paris, Dalloz, 1909, 2 t., art. Voirie.

G. Margueron, Étude complète historique, administrative et juridique du régime de circulation sur les routes françaises : l’usage des voies publiques, Paris, 1930, 703 p.

Camille Rosier, " La loi et l’urbanisme en France ", Urbanisme, 1ère année, n° 4, juillet 1932, pp. 124-130, ill. en noir.

Jean Royer, " Reconstruction 1941 ", Urbanisme, 10e année, n° 72, octobre-novembre 1941, pp. 64-77, ill. en noir.

M. Boutet, " Sully, grand voyer de France ", Urbanisme, n° 75, février 1942, pp. 61-69, ill. en noir.

Bernard Missol-Legoux, La voirie lyonnaise du Moyen Âge à la Révolution, thèse pour le doctorat en droit, université de Lyon, Lyon, s.n., 1966, ronéot., XXIX, 240 p. ill.

J.P. Drillien, Des règlements à la construction (la réglementation fait-elle progresser ou sclérose-t-elle les idées du maître d’oeuvre ?), Promoca Rhône-Alpes, Centre de Lyon, mémoire de 3e cycle, 1977.

Michel Pagès, La maîtrise de la croissance urbaine, Paris, Presses universitaires de France, 1980 (Collection " Que sais-je ? ").

Robert Savy, Droit de l’urbanisme, Paris, Presses universitaires de France, 1981 (Collection Thémis).

A. Brunot et R. Coquand, Le corps des Ponts et Chaussées, Paris, éd. du C.N.R.S., 1982, XIX, 915 p., ill. en noir (Histoire de l’administration française).

Le cadastre français, Direction générale des impôts, mai 1987.

Dominique Bertin, Bernard Bonhomme, Mario Bonilla, Anne-Sophie Clémençon, Bruno Dumetier, Xavier Malverti, Muriel Saillard, François Thomas, Villes et architecture : croissance, plans d'extension, travaux urbains : Grenoble, Lyon, Saint-étienne : entre l’art urbain et l’urbanisme, Centre national de la recherche scientifique, Programme pluriannuel en sciences humaines Rhône-Alpes, rapport intermédiaire, juin 1989.

Jean-Louis Harouel, L'embellissement des villes : l'urbanisme français au XVIIIe siècle, Paris, Picard, 1993, 335 p.

Charles Delfante et Agnès Dally-Martin, Cent ans d'urbanisme à Lyon, Lyon, Lugd, 1994, 235 p., ill. ; en particulier pp. 11-41.

Agence d’urbanisme de la communauté urbaine de Lyon, Production, années 1996, 1997, 1998.

Bernard Boureille, Nicole Commerçon, " La Région urbaine de Lyon : une nouvelle instance de " gouvernance territoriale ? ", Revue de géographie de Lyon, vol. 73, février 1998, pp. 143-149, 2 fig.

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