GLOSSAIRE

 

 

Cadastre

" On peut définir le cadastre : une reconnaissance des propriétés imposables, complétée par l’évaluation de leur revenu. L’objet du cadastre est de parvenir à une répartition proportionnelle de la contribution foncière entre les individus [...]

Les opérations d’art [pour la confection du plan cadastral] comprennent quatre opérations distinctes : la délimitation,la triangulation, l’arpentage et la vérification. " (Répertoire du droit administratif, t. III-IV, Paris, 1885, art. Cadastre, passim).

Liève

" Abrégé d’un terrier, utilisable pour l’usage courant et la perception du cens mais sans valeur juridique. Une lièvre n’est qu’exceptionnellement authentifiée. On employait aussi ce terme pour d’autres usages. Les lièves d’anniversaires, abrégés d’obituaires, servaient à percevoir les cens et rente affectés aux fondations " (Archives départementales du Rhône, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1-10 G, réd. par Henri Hours, Lyon, 1959, glossaire).

Parangon

" Ouvrage reconstituant, à l’aide des terriers successifs d’une rente noble, la liste des possesseurs de chaque terre mouvant de la rente. " (Archives départementales du Rhône, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1-10 G, réd. par Henri Hours, Lyon, 1959, glossaire).

Parcelle cadastrale

Portion de territoire déterminée " par la différence soit du propriétaire, soit de la nature de culture " (Gabriel Dufour, Traité de droit administratif appliqué, 3e éd., Paris, 1870, t. 4, tit. II, chap. X, Des contributions, § 139, p. 123).

D’après le Recueil méthodique, la maison d’habitation, la cour et les bâtiments adjacents, ne font qu’une seule parcelle (art. 142) ; dans les villes, le jardin contigu à la maison est également compris sous le même numéro de parcelle lorsque sa contenance ne dépasse pas 20 perches métriques.

Permission de voirie

" On appelle permission de voirie l’autorisation donnée à un particulier par l’autorité administrative compétente, de faire de la voie publique un usage autre que celui qui d’après le droit commun appartient à tous les habitants. L’expression permission de voirie est également employée pour désigner les diverses autorisations ou permissions délivrées par les préfets, sous-préfets et maires relativement aux voies publiques, notamment les alignements et autorisations de bâtir. " (Répertoire du droit administratif, t. XXVIII, 1911, art. Voirie terrestre, § 271, p. 272).

Plan de nivellement

" Le plan de nivellement d’une ville donne la détermination par des chiffres ou des signes graphiques du niveau que présentent ou doivent présenter les voies publiques. " (Répertoire du droit administratif, t. XXVIII, 1911, art. Voirie terrestre, § 214, p. 211).

Plan général d’alignement

" On appelle plan d’alignement le dessins figuratif d’une voie publique ou des voies publiques d’une ville ou d’une commune, indiquant à la fois l’état actuel de ces voies et les changements qu’on se propose d’y exécuter. " (Répertoire du droit administratif, t. XXVIII, 1911, art. Voirie terrestre, § 178, pp. 204-205).

" Le plan d’alignement, régulièrement dressé et approuvé, constitue d’ailleurs, un titre. " (Gabriel Dufour, Traité de droit administratif appliqué, 3e éd., Paris, 1870, t. 8, tit. II, chap. XXXV, De la voirie, § 389, p. 317).

Rénovation de rente

" Rédaction d’un nouveau terrier mis à jour par un commissaire en droits seigneuriaux ". (Archives départementales du Rhône, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1-10 G, réd. par Henri Hours, Lyon, 1959, glossaire).

Rente noble

" Synonyme de directe ou censive ". (Archives départementales du Rhône, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1-10 G, réd. par Henri Hours, Lyon, 1959, glossaire).

Terristes (plans, cartes)

" Plans ou cartes reproduisant approximativement et grossièrement l’état d’un territoire ; dressés d’après les terriers et mentionnant souvent, avec le nom des propriétaires contemporains, ceux de leur prédécesseurs. Ces cartes n’ont rien à voir, ni pour l’exactitude, ni pour le fini de l’exécution, avec les admirables plans géométraux dressés sur le terrain, et ayant au moins le désir de respecter une échelle ". (Archives départementales du Rhône, Répertoire numérique détaillé des sous-séries 1-10 G, réd. par Henri Hours, Lyon, 1959, glossaire).

Voirie (Grande)

" L’on peut considérer que la fonction de grande voirie est triple. Elle a pour objet l’alignement des maisons qui délimitent la rue, corrélativement la destruction des édifices qui menacent ruine et qui sont dits en imminent péril ; enfin, la chaussée elle-même et particulièrement son pavage. "(Bernard Missol-Legoux, La voirie Lyonnaise du Moyen Âge à la Révolution, thèse pour le doctorat en droit, université de Lyon, Lyon, 1966, ronéot., p. 145).

Voirie (Petite)

" Elle concerne non seulement des installations provisoires pouvant empiéter sur la rue, mais aussi généralement, les attributs accessoires dont peuvent être nanties les maisons qui bordent celle-ci. "(Bernard Missol-Legoux, La voirie Lyonnaise du Moyen Âge à la Révolution, thèse pour le doctorat en droit, université de Lyon, Lyon, 1966, ronéot., p. 144).

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