Loi confirmant l'acte du 7 août 1806, et adjugeant à la Ville la propriété des terrains Perrache, pour le prix de 300 000 francs.
1810
Décret impérial transférant aux villes la propriété et les charges d'entretien des casernes, hôpitaux militaires et autres bâtiments à usage de l'armée. (Pour l'application à Lyon, voir au 30 juillet).
1138
Bulle d'Innocent II confirmant au monastère de Saint Oyend de Saint-Claude, la possession de l'Eglise Saint Alban, à Lyon, concédée par l'archevêque Pierre (1134 / 1138).
1823
Loi confirmant l'acte du 7 août 1806, et adjugeant à la Ville la propriété des terrains Perrache, pour le prix de 300 000 francs.
1810
Décret impérial transférant aux villes la propriété et les charges d'entretien des casernes, hôpitaux militaires et autres bâtiments à usage de l'armée. (Pour l'application à Lyon, voir au 30 juillet).
1138
Bulle d'Innocent II confirmant au monastère de Saint Oyend de Saint-Claude, la possession de l'Eglise Saint Alban, à Lyon, concédée par l'archevêque Pierre (1134 / 1138).
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