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Données ouvertes

Dessin d'un lecteur par Nicolas Wild


L’ouverture des données culturelles passe par de multiples actions : la mise en ligne des bases de données des collections et des fonds, la numérisation et mise en ligne des contenus, les licences ouvertes pour la réutilisation des informations publiques dans le respect des droits existants, les outils collaboratifs, la communication autour de cette politique d’ouverture.

Ces actions constituent de véritables éléments d’une politique culturelle. Au-delà de la mise en conformité avec les lois Valter (n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations publiques) et Lemaire (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique), l’ouverture des données culturelles contribue à la démocratisation culturelle, à la transmission et le partage des savoirs, ainsi qu’au numérique collaboratif et participatif.

Les données ouvertes désignent à la fois :

  • l'open data, c'est-à-dire l'ouverture et le partage des données ;
  • l'open content, c'est-à-dire l'ouverture et le partage des documents numérisés, dans le respect des droits existants. Le rapport de Wikimédia France et de l'agence Phare sur L'open content dans les institutions culturelles en France (2022) dresse un état des lieux des pratiques numériques et d'ouverture des contenus.

Cette politique d'ouverture des données culturelles s'inscrit plus largement dans le cadre de la réutilisation des informations publiques.

>> Retrouvez dès à présent :

Quelles sont les informations publiques concernées ?

La réutilisation des informations publiques désigne l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus : c'est le cas par exemple quand on utilise les plans cadastraux napoléoniens, créés pour des raisons fiscales, pour faire l'histoire de sa commune.

Pour être réutilisées, les informations publiques doivent être communicables, achevées (pas de brouillon ou de version intermédiaire), complètes, accessibles et exploitables.

Pour en savoir plus sur la réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter cette page sur le site de France Archives.

Pour connaître les conditions de reproduction aux AML, vous pouvez consulter cette autre page.

Logo bleu blanc rouge de la licence ouverte
Logo bleu blanc rouge de la licence ouverte

 

Dois-je demander l'autorisation et payer des redevances de réutilisation ?

Non, ce n'est plus nécessaire depuis que les Archives municipales de Lyon (AML) ont adopté en novembre 2022 la licence ouverte de type Etalab 2.0

La réutilisation des informations publiques communicables des AML est désormais libre et gratuite, quels que soient les usages. Cela veut dire que vous êtes libres de :

  • partager les informations publiques : copier, distribuer et utiliser ces informations ;
  • créer à partir de ces informations ;
  • les adapter : modifier, transformer et construire à partir de ces informations ;
  • aussi longtemps que vous mentionnez la source : Ville de Lyon, Archives municipales, auteur s'il est identifié, coteCette mention est obligatoire.

 

Y a-t-il des limites à cette réutilisation libre et gratuite ?

Oui. Cette limite est liée à l'existence d'autres droits :

  • les droits patrimoniaux de l'auteur (photographes par exemple) qui ont une durée de 70 ans après sa mort, ou de 70 ans après la publication dans le cas des photographies de presse, des cartes postales et des affiches. Pendant cette période, l'auteur ou ses ayants droit peuvent céder leurs droits de manière gratuite ou payante. Au-delà de ces durées, les documents font partie du domaine public et sont donc librement réutilisables. A noter que la copie privée, sans aucune diffusion publique, fait partie des exceptions aux droits patrimoniaux : c'est pourquoi les documents numérisés soumis aux droits patrimoniaux sont consultables en salle de lecture ;
  • le droit des marques, qui peut dans certains cas restreindre le domaine public, y compris après 70 ans ;
  • le droit à l'image des personnes et des biens, qui peut imposer un délai de 50 ans pour respecter la vie privée : c'est le cas notamment des photographies d'enfants, quand les contrats de cession de droit à l'image de chaque enfant sont inexistants ou non conservés ;
  • le droit au respect du corps humain pour les personnes décédées dans des circonstances particulières, par exemple des photographies de résistants tués ou de personnes transférées à la morgue ;
  • les conditions de reproduction et de diffusion restreintes par les donateurs et déposants de fonds privés ;
  • la protection des données personnelles non diffusables en ligne.

 

Comment savoir si je peux réutiliser un document numérisé ?

Pour les fonds décrits dans la salle de lecture virtuelle, c'est normalement indiqué dans le champ "conditions d'utilisation" de la notice descriptive des documents. Cependant, ce champ est souvent imprécis ou non rempli. Un travail de reprise est en cours pour le compléter, mais il faudra beaucoup de temps pour tout compléter. En cas de doute, contactez-nous.

Dans les sélections d'images proposées sur le site des AMLles documents numérisés font dans leur très grande majorité partie du domaine public : les images sont donc téléchargeables gratuitement pour tous les usages. Les exceptions à une réutilisation libre et gratuite sont signalées dans les légendes :

  • repro. à usage privé : aucune diffusion publique de votre part, commerciale ou non commerciale : vous pouvez récupérer cette image uniquement au titre de la copie privée, qui est une exception aux droits patrimoniaux ;
  • repro. commerciale interdite : diffusion publique autorisée, usage commercial interdit. C'est le cas de certains fonds privés.

Les images des AML mises en ligne sur Wikicommons sont librement réutilisables (domaine public ou CC-BY-SA), y compris pour des usages commerciaux

 

Quels sont les textes qui règlementent ces pratiques aux AML ?

La Ville de Lyon a souhaité faire évoluer les conditions de réutilisation des informations publiques aux AML, afin de favoriser l'open data (ouverture des données) et l'open content (ouverture des données culturelles numérisées).

Elle s'appuie sur :

  • la délibération 2022/2047 du Conseil municipal du 10/11/2022 relative à la mise à disposition des informations publiques détenues par les AML sous une licence libre. Elle est effective depuis le 15/11/2022 ;
  • la délibération 2018/4137 du Conseil municipal du 24/09/2018 relative à l’approbation de la nouvelle grille tarifaire aux AML, qui est en cours de révision.

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