Statut juridique et réglementation

Interdiction des pèlerinages et manifestations sur la voie publique les 6, 7 et 8 décembre 1903 : arrêté du maire [Victor Augagneur] (5/12/1903, cote : 936W/9945)
  • Interdiction des pèlerinages et manifestations sur la voie publique les 6, 7 et 8 décembre 1903.
    Arrêté du maire : affiche administrative (1903, 936W/9945).
  • Droits de voirie pour les illuminations du 8 décembre.
    Instances judiciaires (1903-1905, 343WP/19).
  • Autorisations de voirie. 
    Fêtes de fin d'année, dont illuminations du 8 décembre (1959-1975, 341W/80).
  • Circulation et stationnement, réglementations provisoires.
    Fête du 8 décembre : correspondance, textes officiels (1953-1969, 1065WP/5).
  • Circulation et stationnement.
    Réglementations provisoires pour fêtes et cérémonies : correspondance, textes officiels, rapports : 8 décembre (1970-1975, 1070WP/4).
  • Festivités, prise en charge de manifestations.
    Fête du 8 décembre : procès-verbal de la Commission Consultative Communale de sécurité, rapports, correspondance (1996, 1822W/30).
  • Vente à emporter de boissons alcoolisées entre 22h et 6h,
    interdictions dans le cadre de manifestations publiques (Fête de la musique, fête nationale, fête des Lumière) (2011, 2773W/21).
  • Fête des Lumières, changement de statut.
    Étude juridique, rapports, correspondance (2003-2009, 2709WP/30).