Données ouvertes

L’ouverture des données culturelles passe par de multiples actions : la mise en ligne des bases de données des collections et des fonds, la numérisation et mise en ligne des contenus, les licences ouvertes pour la réutilisation des informations publiques dans le respect des droits existants, les outils collaboratifs, la communication autour de cette politique d’ouverture.

Ces actions constituent de véritables éléments d’une politique culturelle. Au-delà de la mise en conformité avec les lois Valter (n° 2015-1779 du 28 décembre 2015 relative à la gratuité et aux modalités de réutilisation des informations publiques) et Lemaire (n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique), l’ouverture des données culturelles contribue à la démocratisation culturelle, à la transmission et le partage des savoirs, ainsi qu’au numérique collaboratif et participatif.

Les données ouvertes désignent à la fois :

• l'open data, c'est-à-dire l'ouverture et le partage des données ;
• l'open content, c'est-à-dire l'ouverture et le partage des documents numérisés, dans le respect des droits existants. Le rapport de Wikimédia France et de l'agence Phare sur L'open content dans les institutions culturelles en France (2022) dresse un état des lieux des pratiques numériques et d'ouverture des contenus.

Cette politique d'ouverture des données culturelles s'inscrit plus largement dans le cadre de la réutilisation des informations publiques.

Quelles sont les informations publiques concernées ?

La réutilisation des informations publiques désigne l’utilisation par un tiers de documents ou de données à d’autres fins que celles de la mission de service public pour laquelle ils ont été produits ou reçus : c'est le cas par exemple quand on utilise les plans cadastraux napoléoniens, créés pour des raisons fiscales, pour faire l'histoire de sa commune.

Pour être réutilisées, les informations publiques doivent être communicables, achevées (pas de brouillon ou de version intermédiaire), complètes, accessibles et exploitables.

Pour en savoir plus sur la réutilisation des informations publiques, vous pouvez consulter cette page sur le site de France Archives.

Pour connaître les conditions de reproduction aux AML, vous pouvez consulter cette autre page.

Dois-je demander l'autorisation et payer des redevances de réutilisation ?

Non, ce n'est plus nécessaire depuis que les Archives municipales de Lyon (AML) ont adopté en novembre 2022 la licence ouverte de type Etalab 2.0. 

La réutilisation des informations publiques communicables des AML est désormais libre et gratuite, quels que soient les usages. Cela veut dire que vous êtes libres de :

• partager les informations publiques : copier, distribuer et utiliser ces informations ;
• créer à partir de ces informations ;
• les adapter : modifier, transformer et construire à partir de ces informations ;
• aussi longtemps que vous mentionnez la source : Ville de Lyon, Archives municipales, auteur s'il est identifié, cote. Cette mention est obligatoire.

Y a-t-il des limites à cette réutilisation libre et gratuite ?

Oui. Cette limite est liée à l'existence d'autres droits :

• les droits patrimoniaux de l'auteur (photographes par exemple) qui ont une durée de 70 ans après sa mort, ou de 70 ans après la publication dans le cas des photographies de presse, des cartes postales et des affiches. Pendant cette période, l'auteur ou ses ayants droit peuvent céder leurs droits de manière gratuite ou payante. Au-delà de ces durées, les documents font partie du domaine public et sont donc librement réutilisables. A noter que la copie privée, sans aucune diffusion publique, fait partie des exceptions aux droits patrimoniaux : c'est pourquoi les documents numérisés soumis aux droits patrimoniaux sont consultables en salle de lecture ;
• le droit des marques, qui peut dans certains cas restreindre le domaine public, y compris après 70 ans ;
• le droit à l'image des personnes et des biens, qui peut imposer un délai de 50 ans pour respecter la vie privée : c'est le cas notamment des photographies d'enfants, quand les contrats de cession de droit à l'image de chaque enfant sont inexistants ou non conservés ;
• le droit au respect du corps humain pour les personnes décédées dans des circonstances particulières, par exemple des photographies de résistants tués ou de personnes transférées à la morgue ;
• les conditions de reproduction et de diffusion restreintes par les donateurs et déposants de fonds privés ;
• la protection des données personnelles non diffusables en ligne.

Comment savoir si je peux réutiliser un document numérisé ?

Pour les fonds décrits dans la salle de lecture virtuelle, c'est normalement indiqué dans le champ "conditions d'utilisation" de la notice descriptive des documents. Cependant, ce champ est souvent imprécis ou non rempli. Un travail de reprise est en cours pour le compléter, mais il faudra beaucoup de temps pour tout compléter. En cas de doute, contactez-nous.

Dans les sélections d'images proposées sur le site des AML, les documents numérisés font dans leur très grande majorité partie du domaine public : les images sont donc téléchargeables gratuitement pour tous les usages. Les exceptions à une réutilisation libre et gratuite sont signalées dans les légendes :

• repro. à usage privé : aucune diffusion publique de votre part, commerciale ou non commerciale : vous pouvez récupérer cette image uniquement au titre de la copie privée, qui est une exception aux droits patrimoniaux ;
• repro. commerciale interdite : diffusion publique autorisée, usage commercial interdit. C'est le cas de certains fonds privés.

Les images des AML mises en ligne sur Wikicommons sont librement réutilisables (domaine public ou CC-BY-SA), y compris pour des usages commerciaux. 

Quels sont les textes qui règlementent ces pratiques aux AML ?

La Ville de Lyon a souhaité faire évoluer les conditions de réutilisation des informations publiques aux AML, afin de favoriser l'open data (ouverture des données) et l'open content (ouverture des données culturelles numérisées).

Elle s'appuie sur :

• la délibération 2022/2047 du Conseil municipal du 10/11/2022 relative à la mise à disposition des informations publiques détenues par les AML sous une licence libre. Elle est effective depuis le 15/11/2022 ;
• la délibération 2018/4137 du Conseil municipal du 24/09/2018 relative à l’approbation de la nouvelle grille tarifaire aux AML, qui est en cours de révision.

Les AML ont signé en 2021 une convention de partenariat avec Wikimédia France, qui a été approuvée par le Conseil municipal de Lyon dans la délibération 2021/1036 du 30/09/2021. Cette convention vise à la mise en place d'actions :

• de formation ;
• de contributions issues d'éditathons ;
• et de communication.

La formation

Les actions de formations ont été assurées à partir de mai 2021 par le groupe de wikipédiens lyonnais la Cabale de la quenelle : présentation des principes de l'encyclopédie Wikipédia et de la création d'un compte, conseils de saisie dans Wikimédia Commons (ou Wikicommons = la médiathèque qui permet d'illustrer les articles de Wikipédia) et dans la base de connaissances Wikidata. Les wikipédiens lyonnais rendent compte sur Wikipédia de toutes les étapes de leur coopération avec les AML.

Les wikipédiens lyonnais initient également les nouveaux contributeurs lors des ateliers et éditathons. Ils sont à l'écoute des archivistes pendant les événements contributifs et en dehors. Cette aide de bénévoles motivés est indispensable à la poursuite du partenariat.

De leur côté, les AML ont rédigé deux tutos d'aide à la saisie dans Wikicommons :

• un guide d'import pas à pas pour les documents à l'unité,
• une liste des balises en wikicode et des principales catégories.

Des formations élaborées par Wikimédia France sont également disponibles en ligne, dont le MOOC Wikipédia et le MOOC Wikidata. Des outils sont également présentés lors des journées Culture et numérique organisées à Paris par l'association.

Les ateliers et éditathons

A la rentrée de 2021-2022, les AML ont proposé une nouvelle offre destinée aux adultes en individuels : ateliers, visites, conférences, conseils pratiques. Les activités de contribution aux projets wiki ont été intégrées à cette programmation adultes, ce qui permet de prévoir 2 à 3 événements contributifs par an. 

Ces événements contributifs, encadrés par les AML et les wikipédiens lyonnais, sont annoncés dans l'agenda des AML et ouverts à toutes les bonnes volontés.

Les outils wiki concernés et les objectifs sont définis en lien avec les wikipédiens lyonnais. Il en va de même pour la durée de ces événements contributifs, qui sont passés en 2021-2022 d'ateliers de 3h à des éditathons d'une journée à partir de 2022-2023.

Voici la liste de ces événements, qui ont donné lieu pour certains à des pages de projet, des tableaux de bord et des bilans.

2021-2022

• 2 décembre 2021 et 19 mai 2022, Wikicommons : intégration d'images sur les funiculaires lyonnais.

2022-2023

• 1^er décembre 2022, Wikisource : transcription d’un syndicat du XVIIIe siècle, qui se présente sous la forme d'un parchemin enluminé. Il s'agit du procès-verbal de l'élection consulaire qui a eu lieu fin 1741 pour désigner les représentants de la Ville de Lyon (consuls ou échevins) pour l'année 1742. Pour en savoir plus, voir la page du projet.
• 16 mars 2023, Wikicommons, Wikipédia et Wikidata : intégrations d'images sur les transports en commun lyonnais : autobus, métro, tramways, trolleybus, cartes et plans du réseau, jetons et tickets, transport fluvial. Pour en savoir plus, voir la page du projet et une présentation du bilan.
• 15 juin 2023, Wikisource : transcription d’un syndicat du XVIIIe siècle, qui se présente sous la forme d'un parchemin enluminé. Il s'agit du procès-verbal de l'élection consulaire qui a eu lieu fin 1720 pour désigner les représentants de la Ville de Lyon (les consuls ou échevins) pour l'année 1721. Pour en savoir plus, voir la page du projet.

2023-2024

• 23 novembre 2023, Wikicommons, Wikipédia et Wikidata : intégration d'images sur les paysages lyonnais. Pour en savoir plus, voir la page du projet et une présentation du bilan.
• 28 mars 2024, Wikicommons, Wikipédia et Wikidata : intégration de portraits de personnalités. Pour en savoir plus, voir la page du projet.

D'autres participations

Au-delà de la préparation et de la participation aux éditathons, les AML interviennent au fil de l'eau sur Wikicommons, Wikidata et Wikipédia pour corriger et enrichir les informations. Pour les images dans Wikicommons, elles harmonisent du mieux possible les descriptions correspondantes et font le lien vers la base de données des AML pour ceux qui souhaitent en savoir plus.

Les AML ont également intégré ou fourni des images pour Wikicommons dans le cadre d'éditathons de la Bibliothèque municipale de Lyon (BmL) :

• 26 novembre 2022 : intégration d'images de la caserne de la Part-Dieu pour les 50 ans de la BmL ;
• 27 novembre 2023 : mise à disposition d'images des entrées royales pour des étudiants de l'École du Louvre.

Les AML ont enfin participé en 2023 aux 2 campagnes #1Lib1Ref, qui visent à enrichir la qualité des articles dans Wikipédia (ajouts de références, corrections et créations d'articles) et des données dans Wikidata (déclarations, liens avec Wikicommons).

Liens utiles 

• Images des AML dans Wikicommons.
• Bibliographie établie par Damien Petermann et complétée par les AML.
• Article sur les Archives municipales de Lyon dans Wikipédia : cet article n'est pas satisfaisant à l'heure actuelle. Il doit être revu, complété et richement sourcé par un groupe de travail des AML (à partir de 2024).

Un label décerné pour la première fois en 2023

Le 25 avril 2023, les AML ont obtenu le 1^er niveau du label Culture libre proposé par Wikimédia France, qui est une charte d’engagement pour l’accessibilité, l’ouverture et la diffusion de contenus libres par les institutions culturelles. Elles font partie des 16 premières institutions labellisées à la journée Culture et Numérique de Wikimédia France.

La bibliothèque municipale de Lyon a également été labellisée ainsi que, pour les services d'archives, les Archives nationales et les Archives municipales de Nancy.

Retrouvez en vidéos la présentation des labellisés et de la démarche des AML et d'autres institutions pour obtenir le label "Culture libre !".

Un label pour reconnaître des actions mises en œuvre 

L’association Wikimédia France est l’antenne française de la Wikimedia foundation, qui coordonne l’encyclopédie Wikipédia, la médiathèque Wikimédia Commons et de nombreux autres outils collaboratifs.

Le label « Culture libre ! », créé et décerné principalement par Wikimédia France, comprend 3 niveaux (bronze, argent, or). Il récompense les politiques d’ouverture des données culturelles. Chaque niveau correspond à des critères sur lesquels l’institution s’est déjà engagée. La BmL et les AML ont obtenu respectivement les niveaux argent et bronze.

Pour les trois niveaux, les critères obligatoires concernent quatre types d’initiatives :
-    l’accès à des contenus libres ;
-    la diffusion des contenus libres ;
-    l’intégration de la contribution aux projets Wiki dans les pratiques professionnelles ;
-    la promotion des usages libristes et collaboratifs.

Le label est attribué pour une durée de 3 ans et donne lieu à la remise d’un diplôme et d’un kit de communication, sans récompense financière. La labellisation offre à l’institution une visibilité et une notoriété en matière d’ouverture des données culturelles, tant auprès de ses pairs qu’auprès des publics. Elle récompense des initiatives et liste les étapes pour obtenir le niveau supérieur.

Le label récompense et reconnaît l’investissement des deux établissements de la Ville de Lyon dans une politique d’ouverture des données culturelles :
-    la BmL s’est investie dès 2012 avec le projet Numelyo, plateforme numérique de la BmL qui propose la consultation de plus de 300 000 œuvres en ligne, avec des licences de réutilisations ouvertes et gratuites. Elle a mis en place en parallèle une politique de médiation numérique, dont des ateliers collaboratifs (éditathons) avec le groupe des wikipédiens lyonnais ;
-    les AML se sont engagées à partir de 2021 avec l’intégration d’ateliers wiki dans la programmation adultes, puis l’adoption en 2022 de la licence ouverte pour la réutilisation des informations publiques, dont les documents numérisés du domaine public ;
-    les deux services ont communiqué en interne et en externe. Ils témoignent de leur démarche dans la première lettre d'information (29/01/2024) de l'Observatoire de l'open content, mis en place par Wikimédia France en avril 2023.

Le 1er fichier proposé en open data par les AML est l'index des voies de Lyon, publié pour la première fois en juillet 2021 et qui en est à sa 3^e version.

Parmi les prochaines étapes :

• article commun avec la Bibliothèque municipale de Lyon sur la démarche de labellisation sur le blog Histoires lyonnaises ;
• enrichissement de la politique d'open content par la poursuite de la numérisation et de la mise en ligne de documents du domaine public : voir l'actu. de la numérisation et tous les fonds numérisés ;
• mise en ligne en open data d'inventaires, de données et d'index structurés : rapports d'activité, dossiers de personnel du XIX^e siècle (524W, 10 534 dossiers), inventaire des cartes postales (4Fi), liste des personnalités repérées dans les registres paroissiaux et d'état civil (1 400 actes, 2e onglet), registre d'entrée des archives électroniques, etc. ;
• en lien avec les référents open data à la Ville de Lyon, prise de contact avec la plateforme open data de la Métropole de Lyon, Data Grand Lyon, pour étudier la conformité et la pertinence d'une sélection de données des AML ;
• contacter les instances de démocratie locale de la Ville de Lyon afin d’associer les citoyens au choix de données culturelles en open data ;
• travailler sur les critères du label "Culture libre !" pour candidater à un niveau supérieur, pérenniser et promouvoir la démarche, notamment en améliorant la quantité et la qualité des données sur les outils wiki.